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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b539ba5988459c42ab7
8 décembre 1982
8 décembre 1982
DE LEUR DEMANDE D'INDEMNISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR, L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 6 NOVEMBRE 1980) RETIENT QUE SI M Y...
Source officielleciv3
607943579ba5988459c4206b
12 juillet 1976
12 juillet 1976
. - ECOFFARD UN TERRAIN SUR LEQUEL ETAIT EDIFIE UN HANGAR OCCUPE PAR CHAUVIN ; QUE LES VENDEURS S'ETAIENT OBLIGES A DEMOLIR CE HANGAR AVANT LE 15 AVRIL 1973, FAUTE DE QUOI IL DEVIENDRAIT LA PROPRIETE
Source officielleciv3
613720a9cd580146773ed1bf
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., qui ont construit un hangar sur un terrain appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502800_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
101 et 102, au local intermédiaire entre ces deux hangars et à station d'avitaillement, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 500 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503539_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... à stationner un aéronef Jodel DR 100 T dans le grand hangar de l’aérodrome Niort-Marais Poitevin, pour une période de six ans, par convention prenant effet le 26 octobre 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102857_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B soutient que la réalisation d'un hangar de 206 m2 est nécessaire à l'exercice de son activité agricole.
Source officielle1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 8 novembre 2021, un incendie est survenu et a détruit le hangar aménagé laissant intact le local commercial et le hangar de stockage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f7
6 juillet 2010
6 juillet 2010
, Monsieur Georges Z... et son épouse Ariane E... , Monsieur Guy A... et son épouse Claudie F... sont propriétaires d'immeubles situés... et ont pour voisin Monsieur Pierre B... qui a construit un hangar
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400315_20240215
15 février 2024
15 février 2024
permis attaqué méconnaissent l'autorité attachée aux deux précédentes ordonnances de référé du tribunal de céans ; - elle bénéficie des droits acquis du permis de construire initial de réaliser un hangar
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6162b24b4abc2618d50e04d4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
C Sur le dommage lié à l'enlèvement des équipements du hangar-salle de traite : Ce n'est pas parce que ce hangar avait été construit entre 1979 et 1980 avec l'agrément du bailleur de l'époque que Monsieur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210334
18 mai 2017
18 mai 2017
Z... venait de construire son propre hangar non démontable et qu'il avait également réalisé une dalle de béton pour en assurer la stabilité, ce hangar ayant en outre été assuré à compter du 25 mars 2010
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200292_20250226
26 février 2025
26 février 2025
implicite refusé de mettre en demeure la société Inox Bat d'avoir à quitter les lieux sans délai, d'enjoindre à la société civile immobilière (SCI) Port Invest de cesser la location et l'utilisation de son hangar
Source officielle2ème chambre
DTA_2200646_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 6 août 2021, la SCI Les Gambeurs a déposé une déclaration préalable en vue notamment de la " remise en l'état à l'identique des toitures " d'un ensemble écurie et hangar situé sur la parcelle de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101224_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Eu égard à l'ensemble de ces éléments, la construction, sur la parcelle LY n° 26 à Bretoncelles, du hangar pour lequel M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302037_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par la commune de Brive ; - l’unique fait générateur du dommage réside dans l’opération de désherbage réalisée par la commune ; - le lien de causalité entre le désherbage thermique et l’incendie du hangar
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Frasseto a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler deux arrêtés du 24 juin 2021 par lesquels le préfet de la Corse-du-Sud a délivré à Mme A B deux permis de construire portant chacun sur un hangar
Source officielle2ème chambre
DTA_2403811_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B un permis de construire en vue de changer la destination d'un hangar agricole en atelier céramique et salle d'exposition et lui a accordé un permis de construire en ce sens.
Source officielleciv3
60794b619ba5988459c42dcb
14 juin 1983
14 juin 1983
D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL AVEC COUR, ONT DONNE CET IMMEUBLE A BAIL AUX EPOUX A..., LE 17 MARS 1972, EN LES AUTORISANT A CONSTRUIRE UN HANGAR ET UN ESCALIER ; QU'IL ETAIT STIPULE QU'A LA FIN
Source officielleciv2
60794c399ba5988459c44fe7
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 juillet 1988), qu'un incendie ayant détruit un hangar de la société des Remorques Cazenave
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b13
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Il est constant que le hangar de Monsieur X... est actuellement un lieu de stockage de matériel et de véhicules.
Source officiellePage 26 sur 326