[N] a subi, le 1er février 1993, une intervention chirurgicale pratiquée à l'hôpital [4] par M. [B], neurochirurgien. 2. Son suivi pédiatrique a été assuré par M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre hospitalier spécialisé

Actuellement, plus de 98 % de la Convention sont appliqués et bénéficient à l'ensemble des personnels permanents ou temporaires de l'Hôpital Saint-Martin.

Y... et appartenant à la société André, est décédée le jour même après son transport à l'hôpital ; que son fils, M. Jean-Noël X..., a assigné M.

société La Providence, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Hôpital

l'indemnisation pour assistance de tierce personne au 23 août 1993, date de consolidation des blessures, sans opposer aucune réfutation aux motifs du jugement, constatant que Mlle Monique X... avait quitté l'hôpital

les époux B... avaient régulièrement versé aux débats un certificat médical attestant que Mme B... souffrait déjà de dépression nerveuse lorsque son état s'était aggravé et avait nécessité son hospitalisation

(et ne pouvait ignorer) que la Caisse serait amenée à régler des frais d'hospitalisation dont le montant devait être inclus dans la masse indemnitaire", ajoutant qu'au demeurant, "le 25 mars 1980, (la

[W] a été amené par les pompiers aux urgences de l'hôpital [7] et pris en charge dans cet établissement. 2.

d'ordre public ; qu'en l'espèce, la définition du " temps à disposition " visé par le décret du 26 janvier 1983 dans son article 5 est bien applicable à la permanence effectuée dans les locaux de l'hôpital

HAMADI MOULOUD QUI S'EST SUICIDE LE 15 FEVRIER 1969 A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL EDOUARD TOULOUSE A MARSEILLE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1965 ; LE

Depuis cette date, Monsieur [Y] [L] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/0150 Rôle N° RG 20/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIUY [R] [

régional universitaire de [Localité 6] à son domicile, dans le cadre d'une sortie d'hospitalisation, sur la base de la distance entre le centre hospitalier universitaire de [Localité 3], structure de

à domicile pour avoir été délivrés aux patients durant leurs séjours d'hospitalisation à domicile, les prescriptions de ces produits et prestations ne sont pas de nature à établir l'indu ; qu'en opposant

[Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du préfet du Val de Marne sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la santé

Il a été réintégré en hospitalisation complète le 24 mars 2026 après une levée de l'hospitalisation complète le 2 décembre 2024.

Le Centre Hospitalier Gérard Marchant régulièrement convoqué, n'a pas comparu.