AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab17603bf88a1884675
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C] expose que la SAS Federaly est la société mère du groupe composé de Moneron, la SASU Homerun et la SASU Federaly logement.
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d6
22 novembre 1994
22 novembre 1994
XW..., demeurant ..., 2 / de la société anonyme Thinet, (groupe SGE), dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), 1, cours Ferdinand de Lesseps, prise en la personne de son représentant légal
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448399
26 juillet 2011
26 juillet 2011
restructuration (EPFR) du 10 octobre 2007 par laquelle ce dernier a décidé de ne pas s'opposer à la décision du Consortium de Réalisation (CDR) de recourir à l'arbitrage dans le litige opposant le groupe
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488033.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Debonix ;
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 27 juin 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61630e55da3e3d3066036807
29 mars 2012
29 mars 2012
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET, greffier, auquel la minute a
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:459650.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du comité social et économique de la société Gazel Energie Génération
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dea
22 juin 2000
22 juin 2000
A cette période, demeurait en vigueur un protocole d'accord, intervenu le 30 mai 1980 entre la SA CHARBONNAGES DE FRANCE CHIMIE dite "CDF CHIMIE" alors filiale des CHARBONNAGES DE FRANCE, d'où sont issus
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc4d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En octobre 2019, la SAS Epsys est devenue une filiale du Groupe Cahors.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786a428384b762e691a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE S.P.A. VOLKSWAGEN GROUP ITALIA Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. OPTEVEN ASSURANCES S.A.S.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036086486
24 novembre 2017
24 novembre 2017
dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A... ont signé le 6 juillet 2004 un compromis de vente portant sur un ensemble immobilier, situé 105, chemin des Chosalets à Argentière sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451406.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat général des transports CFDT Montpellier ; Considérant ce qui
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0509JUD002076492
9 mai 2000
9 mai 2000
Les attaques venaient de la région où se trouvaient les mines de charbon.
Source officielle2 e chambre civile
65af6617b6c6260008b52f8f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER
Source officielle8ème chambre
DTA_2310990_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., adjointe technique principale de deuxième classe au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, exerce les fonctions d’agent de service au lycée Blaise Pascal de Charbonnières-les-Bains
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00101_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rechercher la responsabilité contractuelle de la société Néolia ; - le sinistre a eu pour origine une fuite dans le réseau enterré en fonte reliant la chaufferie au secteur des Fougères à Grand Charmont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307712_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Elle soutient que : -la maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement composé de la société TICA architectes et urbanistes, de la société CETRAC, de la société Symbiance Ingénierie pour l'acoustique,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307713_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Elle soutient que : -la maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement composé de la société TICA architectes et urbanistes, de la société CETRAC, de la société Symbiance Ingénierie pour l'acoustique,
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520611
13 novembre 2020
13 novembre 2020
François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad872988
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les époux [J] ont déploré des dysfonctionnements du véhicule, qui ont persisté en dépit des interventions de la Société PRESTIGE CARS, GROUPE BARRAT AUTOMOBILES, concessionnaire LAND ROVER local.
Source officiellePage 26 sur 54