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1 079 résultats pour « groupement charbonnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab17603bf88a1884675

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] expose que la SAS Federaly est la société mère du groupe composé de Moneron, la SASU Homerun et la SASU Federaly logement.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d6

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

XW..., demeurant ..., 2 / de la société anonyme Thinet, (groupe SGE), dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), 1, cours Ferdinand de Lesseps, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448399

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

restructuration (EPFR) du 10 octobre 2007 par laquelle ce dernier a décidé de ne pas s'opposer à la décision du Consortium de Réalisation (CDR) de recourir à l'arbitrage dans le litige opposant le groupe

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488033.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Debonix ;

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 27 juin 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61630e55da3e3d3066036807

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET, greffier, auquel la minute a

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:459650.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du comité social et économique de la société Gazel Energie Génération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dea

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

A cette période, demeurait en vigueur un protocole d'accord, intervenu le 30 mai 1980 entre la SA CHARBONNAGES DE FRANCE CHIMIE dite "CDF CHIMIE" alors filiale des CHARBONNAGES DE FRANCE, d'où sont issus

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En octobre 2019, la SAS Epsys est devenue une filiale du Groupe Cahors.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786a428384b762e691a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE S.P.A. VOLKSWAGEN GROUP ITALIA Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. OPTEVEN ASSURANCES S.A.S.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086486

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A... ont signé le 6 juillet 2004 un compromis de vente portant sur un ensemble immobilier, situé 105, chemin des Chosalets à Argentière sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451406.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat général des transports CFDT Montpellier ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0509JUD002076492

Admin. suprême

9 mai 2000

9 mai 2000

Les attaques venaient de la région où se trouvaient les mines de charbon.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af6617b6c6260008b52f8f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310990_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., adjointe technique principale de deuxième classe au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, exerce les fonctions d’agent de service au lycée Blaise Pascal de Charbonnières-les-Bains

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00101_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

rechercher la responsabilité contractuelle de la société Néolia ; - le sinistre a eu pour origine une fuite dans le réseau enterré en fonte reliant la chaufferie au secteur des Fougères à Grand Charmont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307712_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que : -la maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement composé de la société TICA architectes et urbanistes, de la société CETRAC, de la société Symbiance Ingénierie pour l'acoustique,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307713_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que : -la maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement composé de la société TICA architectes et urbanistes, de la société CETRAC, de la société Symbiance Ingénierie pour l'acoustique,

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520611

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad872988

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les époux [J] ont déploré des dysfonctionnements du véhicule, qui ont persisté en dépit des interventions de la Société PRESTIGE CARS, GROUPE BARRAT AUTOMOBILES, concessionnaire LAND ROVER local.

Source officielle

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