X... s'enquérait des centres agréés, il n'en demeure pas moins qu'il n'est pas démontré que cette négligence (ou dysfonctionnement) constitue une erreur lourde et grossière susceptible d'engager la responsabilité

ensemble les articles 89, 114, 118, 484 et 488, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, juridiction d'appel relativement au tribunal de grande instance de Grasse

copropriétaires qui, entre autres décisions, a voté une décision n° 4 relative "au partage entre chaque copropriétaire au prorata de ses tantièmes de charges générales, des soldes des comptes loyers et grosses

la convention collective énumère de manière limitative les absences qui, étant considérées comme dignes d'être prises en considération, peuvent justifier une absence du salarié; qu'en l'espèce la grossesse

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société BP France a fait application du plafonnement prévu par l'article D.651-3 du Code de la sécurité sociale, en faveur des sociétés de négoce en gros

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a déclaré Jean-Claude Y..., en sa qualité de marchand en gros

F... a été engagé, le 3 décembre 2012, en qualité de responsable des études, position B, coefficient 100 par la société Léon Grosse pour le compte de sa filiale GT construction devenue société Léon Grosse

Nicole, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 9 juin 1995, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 18 mars 1994, qui, pour ouverture illicite d'un établissement de préparation et de vente en gros de produits pharmaceutiques,

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2017), Mme [N], exposée au diéthylstilbestrol (DES) à la suite de la prise de distilbène par sa mère au cours de sa grossesse, a subi une hystérectomie d'hémostase

[D], de la SCP Zribi et Texier, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Grasse, l'avis de M.

de l'assurance vieillesse mère de famille, ils ont pu en déduire l'existence d'une faute à la charge de la CMSA, ayant entraîné un préjudice pour Mme Z..., peu important que cette faute soit ou non grossière

cette date, les véhicules litigieux étaient donc restés la propriété du prévenu ; que la preuve de la non-libération du capital par Patrick X... est donc établie ; "alors, d'une part, que la carte grise

immatriculation ; que, le 4 février 2000, il a vendu à Jean Y... un véhicule Citroën XM, sans avoir lui-même réglé le prix au précédent propriétaire, lequel a décidé de conserver par devers lui la carte grise

. ; que Joseph X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Grasse pour avoir fixé en vue de leur diffusion, enregistré ou transmis des images à caractère pornographique de nombreux mineurs "

commerce ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndic l'indemnité prévue par l'article 555, alinéa 3, du Code civil pour la plus-value apportée aux locaux, livrés bruts de gros-oeuvre

X... de sa demande, alors que, le texte incriminé laissant accroire qu'en recrutant prétendûment des "mercenaires" et des "gros bras" pour le compte du président du Congo et en assumant prétendûment en

A... et E..., architectes, avec le concours de la société Moisant Laurent Savey (MLS) pour le gros-oeuvre et de la société Soprema pour l'étanchéité, un groupe de bâtiments constituant la Résidence du