Les appelants exposent que la géolocalisation indique qu'il s'est écoulé 2 mn entre l'arrêt du fourgon et le choc avec le camion ; aucune lésion qui soit à l'origine d'un accident mortel de la circulation

particulièrement abusif, harcèlement moral, attitudes vexatoires, la somme de 13 884,88€, - pour harcèlement moral, utilisation malicieuse de supports photographiques et vidéos servant à la géolocalisation

agissements constitutifs d'une faute grave en l'état des faits suivants : Vous êtes affectés au site de notre client FEDEX à [Localité 7], notre contrôle de votre activité s'effectue par l'usage de la géolocalisation

S'il produit également un rapport d'huissier qui, se fondant sur la géolocalisation et les dates de plusieurs photographies prises de lui sur son téléphone portable, indiquerait qu'il était présent en

une requête en nullité devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris en contestant la régularité de l’ensemble des réquisitions téléphoniques et des mesures d’interception ou de géolocalisation

[Y] disant que les véhicules de la société seront équipés d'un système d'informatique embarquée permettant leur géolocalisation.

[C] dépassaient fréquemment 'un temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail d'un salarié' ; - Les relevés de géolocalisation produits mettent en évidence qu'il travaillait

de mise en place d'un système de géolocalisation.

L'annexe 2 du contrat fixe les délais de mise à disposition des prestations comme suit : "- API offres promotionnelles géolocalisées : à la signature du contrat ; - portail web : entre 30 et 40 jours

A... a prétendu ne pas se souvenir d'un tel séjour uniquement lorsqu'il fut mis face aux résultats de géolocalisation de son téléphone portable ; qu'il sera rappelé que les déclarations de M.

effet une dégradation des conditions de vie de Mme V... s'étant traduit par une altération de sa santé, sur la mise en place de dispositifs de surveillance tenant à l'installation d'un système de géolocalisation

résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : le 6 février 2017, un camion était volé à Marseille ; que son propriétaire l'avait équipé antérieurement d'un dispositif de géolocalisation

salarié) a été engagé en qualité de « software engineer », statut cadre par la société [1] (ci-après l'employeur ou la société), ayant pour activité principale le développement d'une application de géolocalisation

le patient après avoir bousculé et menacé physiquement le psychiatre des urgences et l'infirmière de psychiatrie des urgences, il fuguera du service et sera retrouvé par les gendarmes grâce à la géolocalisation

Cela étant, en décembre 1995, le procureur général près la Cour fédérale de justice autorisa alors la surveillance des intéressés par GPS (système de géolocalisation par satellite) et les autorités installèrent

d'apporter quelque observation, y ajoutant: - Sur le moyen tiré du caractère irrégulier de l'interpellation, comme le relève à bon droit le premier juge, ce n'est pas sur le fondement d'une géolocalisation

pointez sur votre smartphone à l'extérieur du domicile des bénéficiaires chez qui vous êtes censée vous trouver et où se trouve un badge NFC, ce que nous avons découvert en observant le système de géolocalisation

Les vérifications de géolocalisation des véhicules municipaux effectuées par la commune révèlent, en outre, une utilisation anormale du camion de l'intéressé durant les semaines précédentes, marquée par