Choppin Haudry de Janvry, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les relations contractuelles entre les parties ont pris fin le 10 avril 2009, date à laquelle la SA GROUPE GENERALI, sous la signature de M.

[W] met en cause la responsabilité de la société Generali Iard alors que c'est la société Generali France qui est dans la cause, laquelle est une personne morale distincte, - Generali France est une

En conséquence, - Juger que dans le tableau communiqué par la compagnie Generali, il y avait deux erreurs de calcul évidentes, - Juger que l'indemnité immédiate calculée par Generali s'élevait à la

GÉNÉRALI VIE à payer à la S. A.

La SA Generali Iard a relevé appel de cette décision le 5 avril 2024.

La société GENERALI VIE occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

provisoire, - condamné GENERALI aux dépens.

X..., a été mise en liquidation judiciaire, la société MJA étant nommée liquidateur ; qu'une ordonnance du 6 mai 2005 a relevé la société Generali assurances IARD (la société Generali), créancier, de la

CHANTIER NAVAL DE L'ESTEREL à l'occasion de la conclusion du contrat GENERALI IARD N°AA839171, signé le 7 mars 2005, - dit que la société GENERALI IARD était bien fondée à refuser d'indemniser les deux

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La compagnie GÉNÉRALI IARD soutient que : - bien qu'ACT, en sa qualité de courtier, ait été en possession de toutes les conditions générales, GÉNÉRALI les lui a de nouveau communiquées pendant l'instance

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

- débouté la société Generali vie de sa demande à titre de dommages et intérêts, - condamné la société Generali vie au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

La Sa Société générale et la Sa Generali vie ont été appelées en intervention forcée à hauteur de cour.

Les sociétés N2C et GENERALI IARD étaient représentées à l'audience de référé et ont respectivement déposé leur dossier (pour N2C) et été entendue en leur plaidoirie (pour GENERALI IARD).