passé commande, auprès de la société Calzia Astegiano, de pré-dalles destinées à un immeuble en construction ; que soutenant que cette société n'avait pas fourni des dalles conformes aux normes coupe-feu

Patrice Y... a été blessé par un coup de feu tiré par M.

nocturne qu'elle faisait avec son mari est d'autant plus évidente que c'est elle qui a conduit le véhicule, lors du premier passage, remarqué par les gardes de la route jusqu'à la mare, lentement et à feux

[K] et Mme [E] (les vendeurs) ont conclu avec M. et Mme [C] (les acquéreurs) un compromis de vente portant sur une maison d'habitation. 3.

B... coupable de la violation de la clause de non-rétablissement et d'actes de dénigrement à l'encontre de la société Jean C... et de feu M.

conclu le 17 septembre 1973 par la société Ugine-Savoie, le personnel travaillant en continu bénéficiait, en cas de travail certains jours fériés déterminés, d'un jour de repos compensateur ; qu'après

des services CFDT, la CFE CGC SNEC, la CGT Fédération du commerce, de la distribution et des services et la FEC CGT FO avaient conclu avec la société Ikea un accord d'entreprise du 20 avril 2017 relatif

chasse au titre du chevreuil, X... de Billy, quoique sachant la parcelle chassée très vive en chevreuils, s'est borné à demander aux chasseurs de tirer avec modération, et quoique sachant qu'un fort vent

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Patrick Y... coupable d'incendie volontaire et l'a condamné à une peine de quatre années d'emprisonnement ferme, ainsi qu'à verser

(Vendée), Coex, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme AREO FEU, dont le siège est à Montluçon (Allier), route

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaire en paiement des jours fériés des 14 juillet et 15 août 2016, alors « que l'employeur

; qu'en constatant par ailleurs qu'il n'était pas établi que la destruction des marchandises résultait de la propagation du feu, la cour d'appel a entaché sa décision de contradiction et a ainsi violé

Fabrice X... du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2018 où étaient présents dans la formation

La fédération des syndicats Sud Énergie (la fédération) est intervenue volontairement à l'instance d'appel.

motif que la juridiction du second degré avait à tort déduit de la perte annuelle des ressources du foyer la part d'impôt résultant de l'activité commerciale du défunt ; "et aux motifs encore que feu

ordonné son renvoi devant la cour d'assises ; "aux motifs, en ce qui concerne la requalification de l'infraction en meurtre, que Carlo X... contestant le lien de causalité entre la blessure par arme à feu

Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Le feu a pu être pratiquement éteint avant l'arrivée des pompiers. Les dégâts sont tels que le local est désormais inexploitable.