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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504016_20260224
24 février 2026
24 février 2026
handicapé du fait d’une méningite bactérienne contractée à l’âge d’un mois, souffrant d’un retard mental, d’épilepsie et d’une déformation de la colonne vertébrale, qui le contraignent à se déplacer en fauteuil
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300932_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... qui s’est seulement porté co-emprunteur lors de l’achat d’un véhicule nécessaire pour transporter le fauteuil roulant de son fils ; ils règlent séparément les taxes et charges de leurs logements distincts
Source officielle3ème chambre
DTA_2303625_20240202
2 février 2024
2 février 2024
qui bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés avec un taux d'incapacité compris entre 50 et 75 %, qui est affectée par des troubles psychiatriques et une polyarthrite, et qui se déplace en fauteuil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02363
9 novembre 2011
9 novembre 2011
handicapées dépendantes, laquelle ne peut se réaliser sans la délivrance quotidienne de médicaments et soins médicaux, l'usage de matériels médicaux spécifiques - appareils à distribution d'oxygène, fauteuils
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91065
3 février 2014
3 février 2014
sorte qu'ils rencontrent tous, par voie de conséquences, des problèmes de santé majeurs ; qu'en outre, ce logement a été spécialement conçu et aménagé pour le handicap des enfants qui se déplacent en fauteuil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011363_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Elle soutient que : - elle ne justifie pas de ressources suffisantes et stables car sa présence auprès de son époux, handicapé et se déplaçant en fauteuil roulant, est indispensable au quotidien ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
est engagée du fait de la carence fautive de son maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police de la circulation ; ainsi, le maire n'a pas pris les mesures de police permettant aux personnes en fauteuil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114363_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, qui est atteint d'une pathologie neurologique invalidante et évolutive le privant progressivement de l'usage de ses membres inférieurs et de ses mains et le contraignant à se déplacer en fauteuil roulant
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205529_20230213
13 février 2023
13 février 2023
effectuée en janvier 2022, par l'association pour l'insertion sociale 35 est justifié du fait que le logement proposé n'était pas adapté à sa situation de handicap, Mme B ne pouvant se déplacer qu'en fauteuil
Source officielleMagistrat Amar-Cid
DTA_2103038_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- la commission n'a pas tenu compte du fait que son logement n'est pas accessible à sa mère, handicapée moteur à plus de 85%, son bailleur ayant refusé l'installation d'une rampe extérieure pour fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401460_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
des référés, les logements proposés par le préfet ne répondaient pas aux besoins de sa famille ; - la commission de médiation DALO de la Haute-Garonne n'ignorait pas que son fils se déplaçait en fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502163_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
électrique avec accessoires pour 4 275,99 euros, un coussin pour 85 euros, un pied de sommier pour 79 euros, une ceinture abdominale pour 24,53 euros, un fauteuil roulant pour 420 euros, et un fauteuil
Source officielleJurid. Premier Président
69e077e1cdc6046d4769b39b
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi, et même si Mme [P] estime que les conditions matérielles d'hospitalisation ne sont pas optimales au regard notamment du fait qu'elle est en fauteuil roulant, la décision de première instance doit
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac748616ed0f8cd4ec5
2 mai 2023
2 mai 2023
En l'espèce, Monsieur [E] [U] indique dans son courrier électronique du 19 janvier 2023 être en situation de handicap et en fauteuil roulant, se trouver à la gare de [Localité 5], et être confronté à l'absence
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007873168
21 décembre 1994
21 décembre 1994
En cas d'utilisation des bâtiments existants, tous les perrons et escaliers d'accès sont doublés par des rampes en pente douce facilitant l'entrée sans brancardage des malades sur chariots ou en fauteuils
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504913_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mme B soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que le logement qu'elle occupe actuellement ne lui permet pas l'usage de son fauteuil roulant électrique
Source officielleJuge social
DTA_2104203_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
prothèse de membre inférieur, soit avec tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs, et enfin à celles qui se déplacent avec un véhicule pour personnes handicapées (fauteuil
Source officielleJuge social
DTA_2403785_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
limitent considérablement sa capacité à marcher réduisant son périmètre de marche à moins de 200 mètres, qu’elle est équipée depuis un an d’un neurostimulateur, que certains jours elle utilise un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305364_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ils soutiennent que l'état de santé de leur enfant et de son père font obstacle à son affectation au collège Romain Rolland.
Source officiellePage 26 sur 291