, le tribunal correctionnel de Nouméa a reconnu Mme X... coupable des faits reprochés et, en répression, a prononcé à son encontre une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis outre une interdiction

E... confirment son changement de comportement et le fait qu'il s'est fait plus discret ; que les témoins disent aussi qu'il a cherché systématiquement à se renseigner sur l'avancement et le contenu des

l'auteur de l'article, dénué d'animosité personnelle, ayant, par ailleurs, fait preuve de mesure dans l'expression en reprenant essentiellement des éléments de fait sur lesquels s'appuient les motifs de

A... ; que la loi du 27 février 2017 ne pouvant recevoir application dès lors que l'action publique a été exercée avant son entrée en vigueur, c'est l'article 8, dans sa version en vigueur lors des faits

X... a, alors, fait valoir que les sommes figurant à l'actif sous l'intitulé "compte courant maison Gallimard" n'auraient pas davantage dû y figurer s'agissant de droits d'auteur exonérés en application

de réitération des faits ; que M.

sa participation, comme auteur ou complice, à tout ou partie de ces faits ; que, le même jour, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention en application de l'article 146 du

pour des faits de circulation sans assurance ; qu'au vu de la nature des faits, et de la situation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

évoquait son art, son goût et ses sensations de fumeur de cigares ; qu'en page 22, figurait un article avec photos sur les "culebras", cigares havanes présentant la particularité d'être composés de trois

, selon le moyen : 1°/ que la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée ; qu'une personne morale ne peut avoir la qualité d'auteur

Faits et procédure 1.

son consentement l'image d'une personne se trouvant en un lieu privé ; que lorsque l'acte est accompli au vu et au su de la personne intéressée, son consentement est présumé si elle ne s'y est pas opposée

jeune âge, de son état psychique et de la confiance qu'elle a placée en l'auteur des faits, en raison de sa qualité de pompier, n'est pas en état de consentir aux pénétrations qu'on lui demande d'accomplir

X..., la cour d'appel a méconnu les textes et principes susvisés ; "3°) alors qu'il importe peu que le fait allégué soit faux ou même purement imaginaire ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué, en fait et en droit, que la décision qui fait droit à la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué que

Faits et procédure 2.