non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'aide au séjour irrégulier de ressortissants étrangers, en bande organisée, de falsification

d'un document écrit officiel par falsification d'écriture commis entre le 3 et le 5 octobre 2007 ; "aux motifs qu'en application des dispositions de l'article 695-13 du code de procédure pénale, tout

déclaration de Christine X... qui précise que Curdy qui avait besoin qu'une employée soit titulaire du BTS tourisme, aurait utilisé la photocopie du diplôme de BTS d'une ancienne employée pour la falsifier

Y... revendique un préjudice personnel subi dans le cadre des différents délits, qu'il s'agisse de la falsification de sa signature, des invectives répétées subies en réunion ou des très nombreux retards

établissent que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire ; que les imputations de corruption et de participation à une falsification

1 / qu'en limitant, en matière de presse, la portée générale de l'article 1382 du Code civil à la faute résultant d'un abus de la liberté d'expression caractérisé par une dénaturation ou une falsification

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 15 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contrefaçon ou falsification de billets de banque

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 2 février 1995, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit

ont été réalisées pour permettre à leurs auteurs de se procurer les moyens de commettre les autres ou pour en faciliter ou en consommer l'exécution, que tel est le cas des faits constitutifs de la falsification

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre Joêlle X..., sur leur plainte, des chefs de faux et usage, falsification

était lié à la clinique par un contrat verbal depuis 1977, et que chaque partie s'était acquittée de ses obligations de 1977 à 1988, ne permettent pas de déduire la connaissance du vol du chèque, sa falsification

erreurs de l'intéressée avaient entraîné la disparition de fonds de la banque, que le rapport de l'inspecteur avait fait apparaître que l'une des "régularisations" de Mme X... avait consisté en la falsification

aux factures litigieuses le caractère d'un faux punissable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; "alors, en outre, que la possibilité d'un préjudice suffit à faire tomber la falsification

l'attestation d'assurance dommages-ouvrage, ce dont il résultait que le préjudice allégué était la conséquence directe de l'action en responsabilité civile dont elle était ainsi l'objet et non de la falsification

Gérard D..., « une entreprise qui développe des méthodes perverses » et a « érigé en système le fait de minorer les déclarations indésirables au point de falsifier des cas pour que le décès de patients

, Jacqueline C..., Dominique E... et la société Sodiex des fins de la poursuite ; "aux motifs adoptés des premiers juges que si l'Administration soutient que les transactions relatives aux vins falsifiés

de chèque, complicité de falsification de chèques, complicité d'usage de chèques falsifiés, et recels, en récidive légale, l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende avec

[R] [P] et [L] [N], et de la société [1], des chefs de faux et complicité de falsification par l'expert de données ou résultats de l'expertise devant une juridiction non criminelle.