B F soutient qu'il ne constitue pas une menace à l'ordre public du seul fait d'être en possession d'un titre de séjour italien obtenu irrégulièrement, il est toutefois constant, comme le relève la décision

X...fait référence serait M.

et que c’est parce qu’il y a opposition que la loi impose au légataire de saisir le juge d’une requête afin de faire constater son droit d’entrée en possession.

, ce qui ne le mettait pas en mesure de faire des largesses au profit d'une personne qu'il connaissait à peine ; que le témoignage de Mme Y... n'est pas probant car elle rapporte des faits qu'il lui avait

B... avait acquise, ont assigné celui-ci devant un tribunal d'instance pour faire cesser le trouble prétendument causé à leur possession à la suite de l'installation par M.

; que le 26 avril 2000 la BRO a dénoncé ces concours avec date d'effet au 26 juin 2000, délai qu'elle a accepté, par courrier du 28 juin 2000, de proroger d'un trimestre à charge pour la société de faire

L'article 2276 du code civil dispose que : « En fait de meubles, la possession vaut titre.

au regard des articles 1er et suivants de la loi du 2 juillet 1966, ensemble les articles 2 et suivants du décret 72-665 du 4 juillet 1972 et 115 de la loi du 25 janvier 1985; et alors, enfin, qu'en fait

Au cas où il serait fait application de l'article 2279 du code civil, elle allègue que madame Y... ne prouve pas qu'elle ne possédait pas à titre de propriétaire et que sa possession était viciée.

QUI N'AVAIT PAS CESSE DE S'EXERCER EN FAIT DEPUIS LORS; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A JUSTEMENT DEDUIT DE CES CONSTATATIONS QUE, CONFORMEMENT AUX TERMES DE L'ARTICLE 407 DU CODE RURAL, LADITE POSSESSION

(arrêt attaqué, pp. 2 in fine, et 3) ; ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, DU PREMIER JUGE QUE, selon les articles 2229 et 2279 du code civil, en fait de meubles possession vaut titre.

Il a été interpellé pour des faits de transports non autorisé de stupéfiants, possession non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants.

Faits et procédure 1.

par ailleurs état d'une possession à titre de propriétaire exclusif sur le grenier litigieux ; que l'article 2229 du code civil édicte : « Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue, et non

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi de M.

Dans la mesure où, selon l’article 2276 du code civil, en fait de meubles, possession vaut titre, c’est au débiteur qu’incombe la preuve que les meubles corporels saisis en sa possession sont la propriété

erronée alors que sa valeur était supérieure s'agissant d'un trotteur ayant participé à des courses, même si les gains étaient réduits ; que selon les dispositions de l'article 2276 du code civil, en fait

Y...n'a jamais pu prescrire ce terrain du fait de sa possession par Mme A...veuve DE B....