qui pourraient recevoir une éventuelle qualification de colportage ; que ce terme ancien, définit communément le fait de : "Transporter des marchandises de place en place pour les vendre" ;

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Localité 1], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

CETAT60-01-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - COLLABORATEURS

d'actes effectués, il n'avait pu consacrer un temps suffisant à l'examen de ses patients, généralement soignés pour surcharge pondérale ; qu'elle s'est ainsi livrée à une appréciation souveraine des faits

ci-dessus rappelée alors que le service compétent de cette ville avait été saisi par la veuve du défunt d'une demande de renseignements sur le sort réservé à la sépulture le maire de Marseille acommis une faute

FAIT ETAT, A L'APPUI DE SON RECOURS INCIDENT TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT ATTAQUE, D'UN PROCHAIN TRANSFERT DE SA RESIDENCE PRINCIPALE A CHENAS ET D'UN ACCROISSEMENT CORRELATIF DU NOMBRE DE SES

AVEC L'INDICE 436 EST INTERVENU LE 21 JUILLET 1981 POUR PRENDRE EFFET AU 1ER DECEMBRE 1979 ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA COMMISSION MIXTE FRANCO-ALGERIENNE, REUNIE EN SEPTEMBRE 1981 N'A PAS FAIT

DE POITIERS REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION EN DATE DU 12 FEVRIER 1974 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A REFUSE DE LEUR ACCORDER REPARATION DES PREJUDICES SUBIS PAR EUX DU FAIT

dans cet établissement ; que, le 7 septembre 2006, le trésorier du centre hospitalier a délivré, au titre de cette somme, un avis à tiers détenteur sur le compte bancaire de M.A..., qui a toutefois fait

la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie : Considérant qu'aux termes du 1er alinéa du II de l'article 15 de la loi susmentionnée : "Tout salarié qui, depuis le 20 juillet 1988, a été licencié pour faute

X... ait fait croire à certains électeurs que les bulletins de vote de M.

. - | MEDECINS - FAIT MATERIELLEMENT INEXACT - ILLEGALITE.

. - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION. -

QUE LA DECISION DU 31 OCTOBRE 1969 QUI SE BORNE A RAPPORTER LA DECISION DU 8 OCTOBRE 1969 NE FAIT PAS GRIEF A LA REQUERANTE QUI ETAIT SANS INTERET A EN DEMANDER L'ANNULATION ; CONS.

Saisi par requête du ministère public en date du 17 août 2018, le greffe a fait citer M.

En revanche, le jugement déféré étant entièrement confirmé, il n'y pas lieu de faire droit à la demande présentée par Mme [T] en cause d'appel sur le même fondement.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. X...