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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6352379e8c924eadffcc4a04
20 octobre 2022
20 octobre 2022
À titre subsidiaire, et s'agissant d'un appel incident, si le premier juge n'était pas confirmé, l'employeur conteste que le salarié ait été exposé aux risques prévus par le tableau n° 57B.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201908
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Rhodia chimie en sa qualité de dernier employeur de la victime, la cour d'appel qui a jugé la société Grande Paroisse fondée, en sa qualité de précédent employeur au service duquel la victime avait été exposée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201131
25 juin 2009
25 juin 2009
au 20 octobre 2005, l'arrêt retient qu'après avoir constaté qu'aucune disposition légale ne prohibe que la première constatation médicale de la maladie se situe antérieurement à la cessation de l'exposition
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200266
13 février 2014
13 février 2014
répétitivité des gestes du bras droit avec une résistance au moment du taquage et qu'ensuite il y a des gestes commun de l'épaule non répétitif » ; que dès lors, en considérant que le salarié avait était exposé
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdd7e23afd58a29cb83225b
7 septembre 2018
7 septembre 2018
A... prévoit un délai de prise en charge de 10 ans qui n'est pas respecté en l'espèce, la cessation d'exposition au risque datant du 10 mai 1985, et la première constatation médicale du 10 février 2011
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4f9c601f083189914db
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avant la fin de l'exposition au risque.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201907
19 décembre 2013
19 décembre 2013
sa constatation médicale, lorsque le salarié est exposé aux risques chez plusieurs employeurs successifs, l'employeur tenu de réparer les conséquences financières de la maladie ne peut être que celui
Source officielleTARIFICATION
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les investigations effectuées par la caisse primaire établissent que le salarié a bien été exposé au risque de sa maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84b
13 mai 2008
13 mai 2008
au risque lié à l'inhalation de fibres d'amiante successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes, sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84c
13 mai 2008
13 mai 2008
au risque lié à l'inhalation de fibres d'amiante successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes, sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque
Source officiellesoc
61372365cd58014677409356
28 octobre 1999
28 octobre 1999
exposé au risque a la charge de prouver, s'il entend invoquer le bénéfice de l'article 4 bis de l'arrêté précité, alors applicable, que ce salarié a été pareillement exposé au risque chez d'autres employeurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b540
28 mars 2008
28 mars 2008
Marcel X... a été salarié de la société ASCOMETAL à l'usine des Dunes sur divers postes de production de 1964 à 2002, période au cours de laquelle il a été exposé au risque d'inhalation de fibres d'amiante
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0f6
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] ayant été effectuée plus de 14 jours après que ce dernier a cessé d'être exposé au risque, que la condition relative à la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la pathologie prévue
Source officielleTARIFICATION
6520f5c6bb275d83183a3a93
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[J] a bien été exposé au risque de sa pathologie au sein de la société [10]. La société [10] soutient ne pas avoir exposé M.
Source officielleChambre 4-8
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Concernant l'exposition au risque, M. [N] produit : - l'attestation de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00823
30 septembre 2020
30 septembre 2020
, que les défendeurs n'avaient pas pu être exposés au risque au sein de l'établissement dès lors qu'ils n'avaient jamais travaillé au sein de l'aciérie de la fonderie/forge et de l'équipe entretien, qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00824
30 septembre 2020
30 septembre 2020
, que les défendeurs n'avaient pas pu être exposés au risque au sein de l'établissement dès lors qu'ils n'avaient jamais travaillé au sein de l'aciérie de la fonderie/forge et de l'équipe entretien, qui
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fe
12 mai 2022
12 mai 2022
habituel n'est pas caractérisée, s'agissant notamment de la durée insuffisante d'exposition au risque.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210056
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Le délai de prise en charge de la maladie se définit comme la période au cours de laquelle, après cessation de l'exposition au risque, la maladie doit se révéler et être médicalement constatée pour être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210847
26 novembre 2020
26 novembre 2020
P... n'a pas été exposé au risque du tableau n°30B au sein des Houillères du Bassin de Lorraine ; que les attestations produites par la Caisse sont postérieures à la procédure d'instruction et que le dossier
Source officiellePage 26 sur 8579