Y... a demandé au cabinet d'expertise comptable, la SA Cegec et M.

EXPERTISE COMPTABLE (SARL) a fait assigner la société ECOESTIA (SARL) devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, pour voir constater la cessation des paiements en vue de l'ouverture à son égard,

à la seule expertise comptables proprement dite, la cour d'appel a violé les articles 2 et 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant

Dans ses conclusions l'expert précisait, d'abord, le contexte de cette affaire où se mêlaient rapports financiers et liens personnels, la circulation des fonds entre l'exploitation et le cabinet d'expertise

DE RIOM QUI, STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE DU 13 FEVRIER 1970, REJETANT COMME SANS OBJET SA DEMANDE D'EXPERTISE

X... a cédé à la société Agecoma sa participation dans le capital de la société d'expertise comptable Fico'Est (la société) ; qu'il était stipulé que le cédant s'engageait à maintenir la valeur des parts

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SARL Fidutec exerçait jusqu'à la date du 1er octobre 1988 une activité d'expertise comptable, date

vente d'actions à concurrence de 44 % du capital, le prix de cession devant être déterminé, par application des dispositions de l'article 1592 du Code civil, par un tiers, en l'espèce une société d'expertise

industrie, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Secafi Alpha, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société d'expertise

au tableau en cette qualité ne peuvent prétendre à une prolongation de stage que s'ils ont obtenu au moins l'un des certificats supérieurs du diplôme d'expertise comptable" ; Considérant qu'il réulte

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Audit gestion expertise-comptable

comptable et Dominique Y..., commerçant, ont créé entre eux la Sté FICO'EST, société d'expertise comptable qui a exploité la clientèle d'une société FICOGEST dans laquelle Messieurs X...et Z...étaient

la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE, DE GESTION, D'ORGANISATION, DE REVISION ET D'AUDIT à payer à monsieur [G] [P] la somme de 660 € en remboursement des honoraires d'assistance à la déclaration de

Elle établit en revanche qu'elle effectuait des prestations de travail pour le compte du cabinet d'expertise comptable.

deux salariés du CEDP qui géraient ce service ont donné leur démission ; que les responsables de l'association alléguant que ces personnes étaient parties pour aller travailler dans le cabinet d' expertise

, en qualité d'association de gestion et de comptabilité, après sa transformation en Association nationale d'expertise comptable ; 2°) d'enjoindre sous astreinte à la commission nationale d'inscription

qui énonce des faits matériellement vérifiables est suffisamment motivée ; qu'en décidant néanmoins que le motif tiré de la « fermeture partielle » de son cabinet d'expertise comptable ne constituait

C'est dans ce contexte que, par actes du 12 juillet 2018, la SCI Keops a fait assigner le cabinet d'expertise comptable ainsi que la société Verspieren, spécialisée dans le courtage en assurance, afin