étant déjà sous la surveillance et le contrôle des fonctionnaires, et privé de sa liberté d'aller et de venir et par conséquent de toute possibilité de fuite ; que la présentation par les policiers escorteurs

Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1988) que la société civile immobilière Les Gentianes (la SCI) a accepté une lettre de change au profit d'un fournisseur lequel l'a fait escompter

J (la société) une facilité de caisse d'un montant de 100 000 euros et une autorisation d'escompte de créances professionnelles pour un montant de 1 350 000 euros ; que par un acte du 6 juillet 2010, M

des sommes investies sur ledit contrat sur un compte courant, d'autre part, un prêt de 234 000 euros auprès d'un autre établissement bancaire ; que ce montage financier n'ayant pas eu les résultats escomptés

ces deux contrats, un support dénommé « Diatonys » ; que, les 29 mars et 24 juin 2013, il a procédé au rachat total de ses contrats ; qu'estimant que leurs performances étaient inférieures à celles escomptées

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2015), qu'en application d'une convention d'escompte

le jurisclasseur apporte pour sa part l'éclairage suivant (fascicule 510 intérêts et commissions, n° 38) : complément d'intérêt déguisé : tel est le cas de quelques commissions perçues en matière d'escompte

que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal indépendant et impartial ; Attendu, selon la décision attaquée, que la société SATELEC, n'ayant pas obtenu la réduction escomptée

société, M et Mme X..., sont libérées vis-à-vis de la banque à concurrence du montant des deux créances "éteintes", l'arrêt retient que la banque admet que ses créances litigieuses, constituées d'effets escomptés

Les avantages escomptés ayant été remis en cause par l'administration fiscale, M.

X..., observé fictivement du ciel par une roussette faisant part au lecteur de ses réflexions, aurait été escorté par deux militaires de la gendarmerie alors qu'il montait dans sa voiture, l'auteur du

caractère brutal de la rupture d'une relation commerciale établie et évaluer l'indemnité accordée à ce titre à la victime de la rupture, laquelle doit être évaluée en considération de la marge brute escomptée

deux factures payables chacune sous forme de traite pour des frais d' études mais aussi de fournitures de matériel ; que Bernard A..., après avoir établi ces deux traites, les a présentées à l' escompte

l'entreprise ou recouvrées pour son compte auprès des clients, relève que ces opérations ont été exactement prises en compte par le vérificateur qui n'a ajouté aux encaissements que la variation des effets escomptés

Elle a suivant bordereaux en date des 21 décembre 2015, 3 et 10 février 2016 escompté plusieurs lettres de changes, pour un montant total de 179 240 euros.

crédit de trésorerie dénommé "autorisation de Dailly en compte", adossé à une convention de cession de créances professionnelles à titre de garantie ; qu'elle a renouvelé plusieurs fois ce crédit par l'escompte

X..., qui l'a acceptée pour l'échéance du 10 octobre 1983 ; que la société ACIMO a, le 21 juillet 1983, donné l'effet à l'escompte à la banque française de l'Agriculture et du Crédit Mutuel (la banque)

des sociétés Devillard et Solemar ; que la même personne engageait par sa signature chacune de ces trois sociétés qui avaient la banque pour banquier commun ; que ces billets à ordre ont été pris à l'escompte