AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03676
23 janvier 2019
23 janvier 2019
souffre depuis cette même année d'atteintes neurologiques ayant nécessité un suivi dans un service spécialisé en France vers où il a fait l'objet d'une évacuation sanitaire en avril 2009, après des épisodes
Source officiellePage 26 sur 585
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02208
23 août 2017
23 août 2017
qui devant la narration des faits a appelé la police en vue du dépôt de plainte ; qu'à l'UMJ, lors de son examen moins de 48 heures après les derniers faits allégués, l'enfant a décrit de multiples épisodes
Source officielle