Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2024), le 17 juin 2009, M. et Mme [M] (les emprunteurs) ont, dans le cadre d'un démarchage à domicile, commandé auprès de la société Couverture et énergie solaire

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les emprunteurs ont assigné M. [L], ès qualités, et la banque, en annulation des contrats de vente et de crédit affecté.

Les 18 septembre 2015 et 11 mai 2016, les emprunteurs ont déposé plainte en dénonçant des faits, commis par un préposé du vendeur, de pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, escroquerie,

(les emprunteurs) ont assigné la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (la banque), qui leur avait consenti, entre le 21 octobre 1992 et le 19 janvier 2011, neuf prêts

prévues au contrat qui prévoyaient comme seule condition au paiement des commissions "que la banque ait reçu le montant intégral des intérêts dus" ou que "l'emprunteur ait préalablement fait face à ses

] « c) Un avertissement relatif aux conséquences d'une défaillance de l'emprunteur ; » 14.

L'établissement bancaire qui consent un crédit est tenu envers un emprunteur non averti d'un devoir de mise en garde au regard des capacités financières de l'emprunteur et du risque d'endettement né de

L'arrêt a été rendu le 5 novembre 2020 par la Cour d'appel. Le contenu précis de la solution n'est pas disponible dans l'extrait fourni qui s'arrête à l'exposé du litige.

Pour retenir la responsabilité de la banque au titre d'un manquement à son devoir de mise en garde, l'arrêt relève que la qualité de médecins des emprunteurs ne fait pas d'eux ipso facto des emprunteurs

Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à rembourser le prêt à la banque, ainsi qu'à payer des intérêts et pénalités, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet une faute, dont l'emprunteur

permettaient manifestement pas de rembourser un crédit de 900 000 francs avec intérêts au taux de 12,95 % l'an en 12 ou même 24 mois, et ce d'autant plus qu'ils avaient auparavant contracté d'autres emprunts

Estimant que les emprunteurs n'avaient pas remboursé l'intégralité du capital emprunté, la banque a mis en oeuvre différentes mesures d'exécution et a fait opposition auprès du notaire sur le paiement

; qu'aux termes de l'article 1889 du code civil, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut,

Sur le nantissement : Le contrat de prêt du 26 mars 2008 indique au titre des garanties du prêt : 'un gage par l'emprunteur au profit de la banque ouvert au nom de l'emprunteur sur les livres de la

au remboursement du solde du capital emprunté, l'arrêt retient que le prêteur a délivré les fonds sur présentation d'attestations des emprunteurs établissant, dans un premier temps, que la livraison du

(les emprunteurs) deux prêts immobiliers. 2. Des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme.

(les emprunteurs). 3. Après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné en paiement du prêt les emprunteurs qui ont invoqué la nullité du contrat.

constituant une garantie hypothécaire et un cautionnement hypothécaire, la [Adresse 2] (la banque) a rappelé que, selon offre acceptée le 13 décembre 2010, elle avait consenti à M. et Mme [F] (les emprunteurs