Marisa, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mai 1999, qui, pour émission de radiodiffusion sans autorisation, les a condamnés chacun à 15 000 francs d'amende et

Dans ce système, chaque État de l'Union Européenne bénéficie d'un certain nombre de quotas d'émission, correspondant à l'autorisation d'émettre un tonnage de CO2 sur une période donnée, et les attribue

, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 janvier 1997), que Mme X..., ancienne employée de la société Martin Hed, a été reconnue responsable de détournements de fonds au préjudice de cette société par émission

de 1 500 euros chacune pour diffusion de musique amplifiée dépassant les valeurs maximales d'émergence dans un établissement ou local recevant du public et d'isolation non-conforme entre le local d'émission

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 1992), qu'au cours de l'émission télévisée "En quête

société Edelmann ; que cette dernière a refusé d'en payer les montants à la Société générale, lui a opposé la nullité des effets, qui auraient été originairement dépourvus d'indication des dates d'émissions

exonération au titre des « produits minéraux non métalliques » de la division 23 de la NACE et n'avait pas invoqué une exonération au titre d'un « double usage » que le 28 janvier 2014, postérieurement à l'émission

-149-3 du code de commerce, l'assemblée générale extraordinaire d'une société par actions, lorsqu'elle prend une décision d'augmentation du capital par apport en numéraire qui ne résulte pas d'une émission

moyen : 1°/ qu'en se bornant, pour écarter la demande de la société C-Ouest au titre du chèque de banque émis par la Caisse, à relever que la régularité apparente de la télécopie par laquelle l'émission

oeuvres par réseau filaire [...] ou non filaire, notamment par bouquet satellite numérique, pour la réception par le public d'une transmission initiale, sans fil ou avec fil, notamment par satellite, d'émissions

émis au greffe du magistrat instructeur le 21 novembre 2019, à une heure inconnue, pour une audience devant se tenir le 22 novembre 2019, la chambre de l'instruction qui n'a pas recherché si cette émission

l'arrêt attaqué a ordonné la révocation pure et simple du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon le 7 août 1990 des chefs d'escroquerie et d'émission

pouvait pas avoir agi de bonne foi en remettant un chèque volé afin d'obtenir le paiement d'une prétendue indemnité de résiliation plus de trois ans après cette résiliation, et plus d'un an après l'émission

X... était inspiré directement de données formulées par le professeur Y... lors d'une émission de Capital sans que celle-ci fasse l'objet de la moindre contestation et où les appréciations de l'expert

d'intervention à l'antenne laquelle dépendait de la grille de programmation et, par motifs adoptés, que le contrat de travail du salarié prévoyait trois jours de travail par semaine pour préparer son émission

novembre 1991 suppose une contestation résultant d'une présentation préalable des honoraires au client et d'une difficulté subséquente, la recevabilité de la demande de taxation n'est pas subordonnée à l'émission

Le 13 mai 2019, l'administration des douanes lui a notifié l'infraction de défaut de déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes dans sa composante émissions polluantes (la TGAP) au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Emilien X..., 2°) Madame Jeanne A..., épouse X...,