X... avait été suivie de nombreuses embauches, d'une troisième part, que la cour d'appel a dénaturé les documents versés aux débats pour prouver les difficultés économiques de l'entreprise et, d'une dernière

suppléer la carence d'une partie dans l'administration de la preuve ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié qui soutenait qu'un autre salarié avait été embauché

non-paiement -, cessation d'activité, affaires nouvelles non suivies etc... et les primes acquises, c'est-à-dire réputées payées à la date de référence, la cour d'appel a violé les stipulations de la lettre d'embauche

X..., embauché le 30 septembre 1992 par la société Techniques et Applications Scientifiques, en qualité de monteur, a été licencié le 3 mai 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

successives entre septembre 2008 et octobre 2010 pour effectuer des convoyages de véhicules pour le compte de ses donneurs d'ordre et que ce nombre d'embauches à durée déterminée doit être retenu pour

Q... ne remplissait pas les conditions statutaires exigées pour être participant du régime et donc en être bénéficiaire, que ce dernier avait été embauché par la société Pepro le 3 avril 1974 et non le

débouter de sa demande tendant à voir constater la résiliation judiciaire du contrat de travail conclu avec la société, tel qu'il a résulté, le 16 janvier 2006, de la mise en oeuvre de la promesse d'embauche

[C] [N] était réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société Poi'Tours Loire sécurité et qu'il était en droit d'obtenir la reconstitution

correspondantes, sans recevoir de bulletins de salaires tels que prévus aux articles L. 132 et suivants du Code du travail, sans que leur nom ne figure sur le registre du personnel et sur le livre d'embauche

Y..., gérant de la société Bovinter, qui y fait lui-même expressément référence dans le contrat d'embauche du 15 avril 1985, rédigé et signé par lui ; qu'en ce qui concerne l'existence d'un lien de subordination

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...René, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour défaut de déclaration préalable à l'embauche

X... de procéder aux vérifications les plus élémentaires et de prendre contact avec les futurs embauchés avant de signer un contrat de travail au nom de l'entreprise ; qu'en retenant, pour caractériser

Y... au sein de la société Sobeval, pour en déduire un accord de cette société pour payer, en outre, la totalité des charges afférentes à l'embauche de M.

par le salarié à un ou plusieurs autres salariés demeurés dans l'entreprise, constitue une suppression d'emploi ; que la cour d'appel, qui a constaté que la société Hardi France n'avait procédé à l'embauche

celui-ci soit en mesure de renoncer en connaissance de cause à cet avantage dont il demeure fondé à se prévaloir même si la renonciation avait été valable, qu'en l'espèce il résulte de la lettre d'embauche

salarié est affecté à la date du licenciement ne constitue un motif légitime de rupture du contrat de travail que si, lors de l'engagement de l'intéressé, les parties étaient convenues de limiter l'embauche

branches : Attendu que l'URSSAF a refusé à la société à responsabilité limitée X-Com le bénéfice de l'exonération de cotisations patronales prévue par la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, au titre de l'embauche

CARMF ne s'était pas trouvée dans la nécessité de remplacer définitivement Mlle X... après avoir constaté son absence ininterrompue, pour raison médicale, du 2 avril 1998 au 28 mai 1999 ainsi que l'embauche