: - des travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante - des travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante ; - des travaux d'entretien ou de maintenance

Il est établi que Monsieur [N] a été engagé en qualité d'électricien au service téléphonie.

qu'ayant retenu, par motifs adoptés, par une interprétation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, qu'il appartenait à la société Idex, qui avait succédé à la société Soparec dans la maintenance

La commune de Cannes a également confié à la société NSA Electro Alpes la maintenance de l'appareil du 14 avril 2016 au 17 avril 2017, date à laquelle la société Otis a repris le marché de maintenance.

X..., agent de maîtrise au service de la société PPG industries, y exerçait les fonctions de responsable de l'entretien de l'électricité ; que, le 14 août 1988, alors qu'il dirigeait le travail d'une équipe

Enfin elle fait valoir que le contrat de location financière est indépendant du contrat de maintenance.

EDF a la mission d'exercer une surveillance sur les prestataires intervenant dans le domaine de la maintenance nucléaire, en vertu de l'arrêté du 10 août 1984.

EXPOSÉ DU LITIGE : [B] [O] a été engagé par la Ratp à compter du 7 avril 2009, en qualité d'opérateur mainteneur électricien, au sein du département M2E.

de la Chapelle-Saint-Luc/Les Noës-près-Troyes " a été confié au groupement d'entreprises conjoint composé de la société Engie Energies Services-Engie Solutions et de la société Coopérative Rémoise Electricité

Après avoir contacté en vain le service consommateur de la société Electricité de France (EDF) et la conciliatrice de justice, M.

L'ensemble des opérations de maintenance et réparations effectuées antérieurement au 1er avril 2010 feront l'objet d'une facturation sur la base d'un décompte définitif qui sera transmis aux deux anciens

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suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble la circulaire Pers. 633 du 24 juin 1974 émanant de la direction du personnel d'Electricité

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