Codes de loi français

Article 15

Il exerce les compétences qui ne sont pas confiées à une autre autorité par les dispositions du présent décret, et notamment : 1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration en lien avec les directeurs des écoles ; 2° Il organise et

Article 4

Les professeurs des écoles sont recrutés : 1° Par académie, par la voie de concours externes, par la voie de concours internes dits seconds concours internes, et par la voie de troisièmes concours.

Article 3

navale ; 2° Les forces sous-marines et la force océanique stratégique ; 3° La force de l'aéronautique navale ; 4° La force des fusiliers marins et commandos ; 5° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de la marine suivants : pôle écoles

Article Annexe

b) Administration et gestion des écoles de sages-femmes Statuts particuliers des directeurs d'école de sages-femmes. Statuts particuliers des personnels des écoles, statut des élèves.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 51

:-----------------------------: : 1° Ecole de Bordeaux : :-----------------------------: : a) Prix de journée : : : - externe 178,90 : : b) Prix de journée : : : - demi-pensionnaire : : Frais

Article 7

-Les bâtiments-école, voiliers-école et aéronefs qui ne sont pas transférés à l'Ecole navale en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 octobre 2016 susvisé sont mis à la disposition de l'école pour l'exercice de ses actions de formation

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles.

Article 1

Les assistants d'éducation accomplissent, en application de l'article L. 916-1 et du premier alinéa de l'article L. 916-2 du code de l'éducation susvisé, dans les établissements d'enseignement et les écoles, sous la direction des autorités chargées de

Article R7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 77

Le jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale est composé comme suit : 1° Le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux et les avocats généraux

Article 5-4

L'Université de Montpellier comprend les écoles suivantes (au sens des articles L. 713-2 et L. 713-9 du code de l'éducation) :

Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, le commandement des écoles de la gendarmerie nationale dispose notamment : - d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;

Article 1

L'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles sont définis par les dispositions du présent arrêté.

Article 6

Les centres de responsabilité des universités sont des divisions homogènes des unités de formation et de recherche, des instituts, des écoles ou des services communs de ces établissements.

Article 23-4

Pour les professeurs des écoles mentionnés à l'article précédent, le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 1

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Ecole supérieure des géomètres et topographes (E.S.G.T.).

Article 9

L'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'Etat est abrogé.

Article 8

Les candidats sont répartis dans les différentes écoles compte tenu de leur classement et des vœux d'affectation qu'ils auront exprimés après l'admissibilité.

Article 2

Le décret n° 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.

Article D424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 01

Les écoles de métiers sont régies par les dispositions du décret du 12 juillet 1921 qui leur sont applicables et par l'article 47 du code de l'artisanat.