ne sont pas électeurs " pour la désignation des représentants du personnel au sein des comités techniques institués par ce décret.

Il explique que lorsque le sol est arrosé d'eau, celle-ci migre dans la tranchée et se transforme en drain favorisant son écoulement dans la salle n°7 du cinéma.

très grande facilité et d'une bonne rentabilité au regard des taux de reproduction et des prix de vente des petits ; qu'elles énuméraient des garanties de service après-vente précises : assistance technique

obtenus au comité technique de service central de réseau, aux comités techniques de services déconcentrés et aux comités techniques de services à compétence nationale de cette direction ; que les syndicats

chargé de l'éducation nationale et en prenant en considération, notamment, le nombre d'élèves par école du premier degré et son évolution, tant au niveau de chaque école qu'à celui du département, les

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la présente affaire, dès lors que cet article concerne " les instituts et écoles faisant partie des universités ", ce qui n'est pas le cas de l'Ecole centrale de Lille ; que, s'agissant de l'exercice

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de sage-femme ; que, par décision du 28 septembre 1989, le directeur technique et d'enseignement de l'école de sages-femmes de la faculté libre de médecine de Lille l'a exclue des études de sage-femme

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