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5 714 résultats pour « echelle mobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887413

Admin. suprême

19 mai 2008

19 mai 2008

d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2008-2010, en tant qu'il fixe le plafond du prix de la terminaison d'appel vocal mobile

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa2604a34ad10008581a03

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [P] ne s'oppose pas au tour d'échelle mais refuse toute intervention sur ses ouvrages. ['] » De ces éléments, il ressort que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60343be9f3aaee2d0fdeaf57

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[J] et les autres aménagements visés spécifiquement dans la résolution n°15 à savoir : l'installation de mobilier de jardin, des objets divers stockés dans la cour, et l'installation d'une échelle de communication

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424139

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

. ; que, sur la demande d'audition de Frédéric Y... en qualité de témoin, demande présentée par le prévenu, il échet d'observer que Frédéric Y... a été condamné à titre définitif pour les faits de la prévention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200656

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

MOTIFS QUE « il y a lieu de vérifier si les diligences mentionnées au procès-verbal du 8 juin 2015 sont suffisantes pour justifier l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses après échec

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007660754

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE SUR DES TERRAINS LEUR AYANT APPARTENU, EXPROPRIES EN VUE DE TRAVAUX QUI N'ONT PAS ETE REALISES ET DONT ILS AVAIENT DEMANDE LA RETROCESSION, L'IMPLANTATION DE QUARANTE LOGEMENTS MOBILES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503016_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

la société Transports Jaspard pour déplacer les mobiles homes acquis.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300566

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

la révision du prix d'une prestation de service, le moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les contrats de location d'emplacement de camping qui évoquaient la vente du "mobil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403244_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

La société Free Mobile produit des cartes de couverture réseau qui démontrent que le projet contesté permettra d'améliorer la couverture du réseau de téléphonie mobile 3G et 4G sur le territoire de la

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d585a9d5adc260624b89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette absence de précision fait donc obstacle à la demande de tour d’échelle en ce qu’elle n’apparaît pas proportionnée aux travaux demandés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404058_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La société Free Mobile produit des cartes de couverture réseau qui démontrent que le projet contesté permettra d'améliorer la couverture du réseau de téléphonie mobile 3G, 4G et 5G sur le territoire de

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88e4781dc057dee7cc4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

-La prudence est de ne pas installer l' échelle sous la branche que l'on s'apprête à scier, de ne jamais être deux sur une échelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10311

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

chacun, au titre de dommages et intérêts ; qu'il échet de fixer la créance de Mme [I] [E], M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2203954_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 18 février 2019, elle a fait l'objet d'une reprise totale de la prothèse de hanche en raison d'une mobilisation de la tige fémorale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313725_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Free Mobile a déposé le 27 janvier 2023 une déclaration préalable portant sur l’implantation d’un relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée M n°

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67784d68e5fcd631233316e3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l’espèce la SARL CARPENTIER LOISIRS ne produit aucun élément permettant de démontrer l’absence de valeur vénale du mobil-home de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504999_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

3G, 4G et 5G et, d'autre part, aux intérêts privés de la société Free Mobile, en ce qu'elle fait obstacle à l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile et est ainsi de nature à compromettre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304138_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

m² et pour une superficie à défricher de 122 m², en vue d'implanter une station relais de téléphonie mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501353_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

nationale ; dans la bande de fréquence de 3,5 GHz, Free Mobile n'a pas atteint l'objectif fixé pour 2025 qui est de 10 500 sites et en tant que cocontractant de l'opérateur de téléphonie mobile, la société

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 ENTRE : SARLU [M] [C] Acquisition et gestion de valeurs mobilières, la prise de participations

Source officielle