378 du Code de procédure pénale, 168 du même Code, ensemble des droits de la d défense ; " en ce que les mentions du procès verbal des débats concernant la prestation de serment des experts, les docteurs

activité n'a jamais consisté à établir un pronostic médical ni à traiter une maladie, alors que la pratique habituelle de l'acupuncture constitue un acte médical dont la pratique est réservée aux docteurs

l'information, qui a été menée de manière complète, n'a pas établi que des escroqueries aient été commises au préjudice des caisses primaires d'assurance maladie ; qu'en l'espèce, il est reproché au Docteur

C... a été désigné comme expert pour examiner le témoin ; " alors que, troisièmement, le procès-verbal des débats laisse incertain le point de savoir quel serment le docteur C... a pu prêter avant de

son sexe, sensation qui n'avait rien à voir avec les picotements ressentis lors de la cautérisation (p. 10); que Marie-Ange B... ne saurait se voir suspectée d'une animosité particulière envers le docteur

des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le docteur

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a chiffré le préjudice soumis à recours de Catherine X..., épouse Y..., à la somme de 157 024,80 euros ; "aux motifs qu'il ressort de l'expertise du docteur

de là, muni d'un arrêt de travail de quelques jours par les services hospitaliers, il convenait de prolonger le plus longtemps possible l'arrêt de travail en sollicitant un médecin, généralement le docteur

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine Z... coupable des faits qui lui étaient reprochés et en répression l'a condamnée à un an de prison avec sursis; "aux motifs que, s'il est vrai que le docteur

conséquence, sur l'action civile, à verser à son époux 6 000 francs au titre de son préjudice moral, et sur l'action pénale, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le rapport du docteur

575, alinéa 2, 6 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs adoptés que, selon le docteur

X..., n'est qu'une photocopie et non l'original du document ; que le docteur Y... expose que l'original lui a été volé par M.

O... au barreau de Toulouse, au motif qu'il ne justifiait pas avoir exercé les fonctions de chargé de cours au sens du décret précité, soit pendant cinq ans à compter de l'obtention du grade de docteur

d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin, par les docteurs

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-28, 222-44 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

bénéfice de Rycovet ; que toutefois la décision du directoire de Noé en date du 6 mai 1983 est équivoque dans sa forme car elle est dépourvue de toute signature et sur le fond car la désignation du docteur

déclarés établis et leur ont donné leur juste qualification pénale (arrêt, p. 3) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que s'agissant de l'élément intentionnel il convient d'observer que le docteur

des articles 575-6, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que " le docteur