. ; "AU MOTIF QUE CELUI-CI N'ETABLIT PAS, ET NE TENTE MEME PAS D'ETABLIR QU'IL AIT ETE AU MOMENT DES FAITS CONSOMMATEUR DE "DISQUE BLEU" ET A PLUS FORTE RAISON QU'IL AIT SUBI PAR LA FALLACIEUSE PUBLICITE

J... produisait des tableaux récapitulatifs établis par ses soins ainsi que des relevés résultant des disques chronotachygraphes, que M.

Ce disque étant indispensable à la marche de mon entreprise, sa disparition a entraîné pour moi des conséquences dramatiques.

a fait preuve d'une conduite particulièrement dangereuse ; Que par ailleurs, l'examen des disques chrono tachygraphes de David Z...

une grande partie du disque. 1.2.

l'usine Protrasur a une participation, comme l'usine Revelec, dans la pollution relevée ; que, si une pollution organique, par l'apport de matières organiques entraînant une consommation de l'oxygène dissous

mai 1990 au 29 novembre 2010, date à partir de laquelle Mme [I] épouse [J] s'était substituée à lui dans le groupement et en était devenu associée et que le 31 décembre 2018, le GAEC [J] avait été dissous

service, de conduite, et donc des durées soit des repos soit des conduites, en continu, par jour, sont conformes aux relevés effectués par l'inspecteur du travail des transports ; qu'en particulier les disques

En l'espèce, le salarié a produit devant la Cour ses relevés personnels de ses heures de travail et des disques chronotachygraphes, l'analyse des disques a été confiée par la Cour à l'expert, Monsieur

. - Qualité de salarié - Artistes - Maison d'édition de disques s'étant réservée l'exclusivité de l'enregistrement de divers artistes.

La demande de restitution du disque dur doit donc être rejetée en présence de contestations sérieuses.

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA FAILLITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DISQUES OLYMPIA, PRONONCEE PAR UN ARRET DU 13 JUILLET 1960, A ETE DECLAREE COMMUNE PAR UN ARRET

travail de nuit ainsi que la prise de repos compensateur ; que ne peut être retenue la revendication du salarié fondée sur celle formulée par un autre salarié à partir de l'examen par un expert des disques

messagerie ouverte à son nom pour recevoir, consulter et envoyer des documents portant atteinte à l'honneur et à l'image de marque de l'entreprise et aurait mémorisé des fichiers de même nature sur le disque

Music Box Publishing est une société d'édition musicale et une maison de disque indépendante constituée en 2007.

ordonné une expertise, commis pour y procéder Madame Claire GAUTIER avec pour mission, à partir des pièces fournies par les parties et en s'appuyant, d'une part, sur les analyses informatiques des disques

ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE, STATUANT SUR DES CONCLUSIONS REGULIEREMENT DEPOSEES PAR LA DEFENSE, LA COUR A REFUSE QU'IL SOIT PROCEDE A L'AUDITION D'UNE CHANSON ENREGISTREE SUR UN DISQUE

moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire devenu l'article L. 141-1 du même code ; Attendu que le 23 janvier 1997 des disques