AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les conclusions de l'association Alternative Fouesnantaise : 2.
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2ème Chambre
DTA_2004509_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ces dispositions, éclairées par les définitions contenues dans les dispositions communes du règlement du PLUi, définissent précisément les cas susceptibles de bénéficier des règles alternatives, à savoir
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