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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502699_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les conclusions de l'association Alternative Fouesnantaise : 2.

Source officielle

Page 26 sur 1166

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TA

2ème Chambre

DTA_2004509_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ces dispositions, éclairées par les définitions contenues dans les dispositions communes du règlement du PLUi, définissent précisément les cas susceptibles de bénéficier des règles alternatives, à savoir

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03977_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par suite, et sans que l'intéressée puisse utilement faire valoir qu'elle ne dispose d'aucun agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers, la société Matignon Alternatif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03978_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par suite, et sans que l'intéressée puisse utilement faire valoir qu'elle ne dispose d'aucun agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers, la société Matignon Alternatif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00571_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Elle soutient que : - le jugement n'analyse pas les " conclusions en défense " en violation des dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative ; - ce jugement méconnaît les dispositions

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01302_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Alternative Automobiles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01982_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Sur l'intervention du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives : 2.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63bfb3115e2fbe7c900437ee

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Méditerranée, de leurs demandes reconventionnelles et d'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - mis les dépens de l'instance à la charge de la Société Energies Alternatives

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007906409

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°s 93539-93540 en date du 16 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association "Rennes verte, alternative

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759112

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Le I de l'article 212 du code général des impôts, dans ses rédactions successives applicables aux années 2010 à 2013, dispose que : " Les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d7f

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

ordonnance de non lieu ; que compte tenu de la personnalité de la prévenue et des circonstances des agissements dont elle est coupable, son refus caractérisé de remettre l'enfant à son père, les dispositions

Source officielle
CC

cr

6137261bcd5801467742300b

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

de l'administration préfectorale le droit de couvrir cet appentis en juin 1999 pour peu que la couverture se fasse en ardoises naturelles ; "aux motifs encore, s'agissant de l'infraction aux dispositions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300792

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[L] de voter une telle prorogation était contraire à l'intérêt général de la société au motif que « compte tenu de l'objet et de la spécificité de la SCI Le Château Castellaras, soit la mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca03

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

SARL ALTERNATIVE SOFT HYPERMED Michel Y...

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Arrêt contradictoire rendu publiqument par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa9

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92faa

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fab

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle