Joao Carlos Z... du chef de diffamation publique envers un particulier, a constaté l'extinction de l'action publique et a prononcé sur l'action civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1991, qui l'a condamné, du chef de diffamation publique envers un particulier

DU BAS FREMUR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui dans la procédure suivie contre André X... et la SA LE MONDE du chef de diffamation

B... a dénoncé des faits de diffamation publique envers un particulier, a précisé les propos litigieux en énonçant « En date du 30 juin 2017, le conseil de l'eurométropole de Strasbourg a voté avec sa

publique envers un particulier, portent sur le délit de diffamation publique envers une administration publique prévu par l'article 30 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il résulte des dispositions combinées

COUPABLE DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ; QUE PAR ACTE AU GREFFE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1982, LA PREVENUE A RELEVE APPEL DE CES DEUX DECISIONS ; QUE LE MINISTERE PUBLIC A,

REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1989, qui, pour diffamation publique

L..., et la société Le Point SEBDO, civilement responsable, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

Alain, dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 décembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour diffamation publique et injure publique

PUBLIQUE ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, A RAISON DE SES FONCTIONS ET DE SA QUALITE, DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, ET COMPLICITE DE CES DELITS, B..., DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNAL

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 mars 1998, qui, sur plainte de X... du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5

publique à l'égard d'un citoyen chargé d'un mandat public, diffamation publique envers un particulier, et complicité, les a déboutés de leurs demandes après annulation partielle de la poursuite ; Joignant

publique à l'égard d'un citoyen chargé d'un mandat public, diffamation publique envers un particulier, et complicité, les a déboutés de leurs demandes après annulation partielle de la poursuite ; Joignant

M. du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a constaté la nullité de la citation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Josselyne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 juillet 2013, qui, pour diffamation

le 27 janvier 1984, il qualifiait ces propos dans l'une de ses plaintes de diffamation publique envers un particulier en visant l'article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, dans l'autre de

par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1991, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui, du chef de diffamation

Raymond, parties civiles, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz du 4 décembre 1986 qui, dans les poursuites engagées par eux du chef de diffamation publique envers particulier