Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372676cd58014677425be8
4 juin 1996
4 juin 1996
répression, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 10 000 francs et aux réparations civiles; "aux motifs que "si Denis A... a soutenu qu'il avait donné à Marc Z... une délégation
Source officiellecomm
613724bbcd58014677417eac
3 octobre 2006
3 octobre 2006
délégation de pouvoir datant de six années, précisément du 25 juin 1996 ; qu'en déclarant régulières en l'état lesdites délégations de pouvoir, sans rechercher comme elle y était invitée, si celles-ci
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61372624cd58014677423416
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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61372624cd58014677423417
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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61372624cd58014677423418
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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61372624cd58014677423419
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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61372625cd580146774234ff
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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61372625cd58014677423501
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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61372625cd58014677423502
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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61372625cd58014677423503
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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61372625cd58014677423504
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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61372625cd58014677423505
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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61372625cd58014677423508
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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61372625cd58014677423509
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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61372626cd5801467742350e
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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61372627cd580146774235e9
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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61372627cd580146774235ea
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
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6137262ccd5801467742382b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
constatations médicales univoques, déclarations de témoins pouvant conforter les déclarations de la partie civile, la procédure d'information ne permet que d'opposer l'accusation de celui-ci aux dénégations
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61372579cd5801467741e105
17 février 1993
17 février 1993
. ; que ce dernier a toujours contesté les faits tout en reconnaissant cependant avoir effectivement été le joueur portant le maillot n° 4 ; mais que ces dénégations, au vu des deux témoignages concordants
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6137269bcd58014677426f8e
4 octobre 2006
4 octobre 2006
de l'ensemble de ces éléments d'appréciation les corroborant très largement, la matérialité des attouchements sexuels reprochés au prévenu est suffisamment établie pour être retenue en dépit des dénégations
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