Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6870a17f5b6604a26aae88ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la régularité de la requête en prolongation Pour demander l'infirmation de l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention de [Localité 5] a ordonné une deuxième prolongation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2005051_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle soutient que : - en application de l'article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la dette dont le remboursement est réclamé est prescrite ; - malgré les multiples demandes d'explication
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105062_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
collectivité en proposant un changement d'affectation en 2019 et des formations en vue de l'exercice de ses nouvelles fonctions, il n'est pas parvenu à modifier favorablement son comportement en dépit des multiples
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210065
30 janvier 2020
30 janvier 2020
H... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la première question soumise à la cour est celle de la recevabilité des demandes, de multiples décisions ayant été rendues dans le cadre des procédures prud'homale et commerciale
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee117
10 octobre 2024
10 octobre 2024
conventionnelle, puis a maintenu une « pression pour obtenir son départ », n'a pas organisé « les visites médicales », ne lui a pas fourni de travail à l'issue de son arrêt et n'a pas répondu aux multiples
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302145_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ses multiples demandes de réexamen, formées entre 2006 et 2010 ont toutes été rejetées. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10076
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Il sera fait droit à la demande qu'elle forme à ce titre à hauteur de la somme de 2 613,43 euros » ; ET AUX MOTIFS QUE le demandeur invoque des faits de harcèlement moral pour dire que le licenciement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005507_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle a d'ailleurs poursuivi son opération et engagé des frais sur une longue période alors même qu'elle avait connaissance de l'existence de multiples demandes gracieuses lors de l'instruction de son dossier
Source officielle11ème chambre
DTA_2303332_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée, est légalement justifiée par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509834_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de titre de séjour est complet ; - la condition d’utilité est remplie dès lors que ses multiples demandes auprès de la préfecture de la Moselle sont restées sans réponse et que son dossier est complet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521155_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La condition d’urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ab
24 mars 2016
24 mars 2016
X...on ne sait pas si c'est Mr ou Mme ", adressé à " tribunal de grande instance cour d'appel ", comportant de multiples demandes dont notamment la récusation du premier président de la cour, au motif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201262_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En réponse aux multiples demandes de la requérante, la MEL a réitéré à plusieurs reprises sa demande de paiement d’octobre 2016 à août 2021.
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f6b709a9d5adc26061e162
8 avril 2025
8 avril 2025
Que malgré les multiples demandes des défendeurs, le requérant ne justifie pas d'avoir fait application dans ses appels de fonds et dans le solde antérieur réclamé des dispositions de l'article 1.3 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02874_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00543_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2021, Mme C, représentée par Me Audard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon
Source officielle1ère chambre
DTA_2201132_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il est, d'ailleurs, constant que Mme L s'est toujours prévalue de sa nationalité gabonaise lors de ses précédentes demandes de titre de séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f04
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Sur la demande de sursis à statuer Maître A... invoque une instance pendante devant la Cour d'appel de BESANÇON et l'opposant à Monsieur Y... pour solliciter un sursis à statuer sur la demande en
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00927_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2200084 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Par jugement rendu les 2 octobre 2006 le conseil l'a déboutée de l'intégralité de sa demande.
Source officiellePage 26 sur 2245