Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 06 février 2026.

La procédure a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état et à la requérante de produire le timbre électronique justifiant de l’acquittement de la contribution

Société [A] [D] CENTER AB, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4]/SUÈDE non comparante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 09 janvier 2026, Monsieur

A la suite de l’audience du 03 novembre 2025, le dossier a fait l’objet de renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d’être fixé pour plaider à l’audience

par la société JCD Immobilier ; rejeté les demandes des parties présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit

D'UNE PART ET S.A.

le demandeur du surplus de ses demandes.

La partie demanderesse sollicitait également que l'exécution provisoire de droit ne soit pas écartée.

A l'audience avant l'ouverture des débats, à la demande des parties, l'ordonnance de clôture rendue le 10 février 2026, a été révoquée et la procédure a été clôturée par voie de mention au dossier, ce

l'employeur, Dit que la décision de la caisse est inopposable à l'employeur, Rejeté les autres demandes des parties, Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 septembre 2025 puis renvoyée à la demande des parties au 28 novembre 2025 et au 05 février 2026, date à laquelle elle a été retenue.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 10 décembre 2025, a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 25 mars 2026.

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

À l'audience du 9 avril 2026 à laquelle l'affaire a été renvoyée à la demande des parties, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE SAVOIE sollicite dans ses conclusions récapitulatives de : - condamner

Après plusieurs renvois à la demande des parties et injonction de rencontrer un médiateur, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Pour soutenir le bien-fondé de ses demandes, la partie demanderesse invoque les dispositions des articles 7 et 24 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 et 834 et suivants du code de procédure civile, rappelle

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 mars 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, successivement jusqu’à l’audience du 9 février 2026 à laquelle elle

La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.