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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6808778c53f7b81e1a5eb0c9
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
65a8d11ee12c85000874ae05
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
68f3229c48e010cf6a8cd5cb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6a210ececdc6046d4709b2ac
3 juin 2026
3 juin 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f27
23 février 2018
23 février 2018
d'une demande en divorce par consentement mutuel devant le tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN et dans lesquels les avocats indiquent ne pas entendre poursuivre la procédure; Vu le défaut de dépôt
Source officiellecr
613725dfcd5801467742128c
19 décembre 2000
19 décembre 2000
, impose qu'en cas de dépôt de conclusions, celles-ci soient communiquées de façon à laisser à la partie poursuivie un délai raisonnable et suffisant pour en prendre connaissance, s'en expliquer et organiser
Source officielle1ère chambre civile A
63201e5b39bca9fcb099ef4c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
rencontre des difficultés de compréhension notamment de la procédure dont s'agit, n'ayant pas eu le temps matériel de rassembler les éléments nécessaires dans les délais, situation ayant conduit au dépôt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00708
2 avril 2008
2 avril 2008
Z... et le GIE Gespra qui sont préalables : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la péremption d'instance n'était pas acquise, alors, selon le moyen : 1° / que le dépôt de conclusions
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f749
9 avril 1970
9 avril 1970
ANTERIEUREMENT PRISES, IL LEUR EST INTERDIT DE SIGNIFIER DES CONCLUSIONS NOUVELLES A PEINE DE NULLITE DE LA DECISION QUI A STATUE SUR CES CONCLUSIONS TARDIVES SANS QU'ELLES AIENT DONNE LIEU A UNE DISCUSSION
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4010
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [1] à [3] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4012
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [1] à [3] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4014
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [1] à [3] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4016
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [1] à [3] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4018
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [1] à [3] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
radiation de l'affaire opposant : Organisme [1] à Mme [V] [N] épouse [J] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adbb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées aux parties adverses et déposées au greffe par la partie la plus diligente.
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adbd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées aux parties adverses et déposées au greffe par la partie la plus diligente.
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c1
20 avril 2023
20 avril 2023
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [2] à [4] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c3
20 avril 2023
20 avril 2023
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.R.L. [1] à URSSAF PACA et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c5
20 avril 2023
20 avril 2023
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : Mme [M] [P] à [2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officiellePage 26 sur 24978