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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ES, en date du 8 septembre 1992 qui, dans la procédure suiviec/Geneviève Z
61372587cd5801467741e892
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Marc, parties civiles, contre l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 septembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre Geneviève Z..., du chef de coups
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6137252fcd5801467741baad
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 28 avril 1989, qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, les a condamnés chacun à une amende de 3 000
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6079a8b59ba5988459c4ea56
5 août 1972
5 août 1972
TORTURAIT LA VICTIME ; "QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, EN QUALIFIANT LES FAITS D'HOMICIDE VOLONTAIRE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION A COMMIS UNE ERREUR DE QUALIFICATION ET QU'IL NE POUVAIT S'AGIR QUE DE COUPS
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61372573cd5801467741dd85
11 mai 1995
11 mai 1995
Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 2 mai 1994, qui, dans une procédure suivie contre eux pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale
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6079a8999ba5988459c4e31b
8 juillet 1971
8 juillet 1971
OUVERTE A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR, CELUI-CI NE POUVAIT ETRE MAINTENU EN DETENTION PREVENTIVE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE, DANS UNE INFORMATION SUIVIE DU CHEF DE COUPS
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6137267acd58014677425e13
8 novembre 1989
8 novembre 1989
René, contre l'arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 15 jours d'emprisonnement
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61372606cd58014677422618
3 mai 2000
3 mai 2000
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a partiellement confirmé l'ordonnance de non-lieu du 4 mars 1999 et a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte déposée par Danielle Y... du chef de coups
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61372555cd5801467741cdab
26 février 1992
26 février 1992
Raymond, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, section B, en date du 7 juin 1991, qui a condamné René X..., pour le délit de coups ou violences volontaires, à
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61372537cd5801467741bea5
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Philippe du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la cécité ou la perte d'un oeil ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle réglant de juges ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 2ème
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6079a8919ba5988459c4df99
18 novembre 1970
18 novembre 1970
L'OCCASION DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, A FAIT UNE SAINE APPLICATION DE L'ARTICLE 228 DU CODE PENAL ET L 66 DU CODE DES P ET T; QU'EN EFFET, L'ARTICLE 228 DU CODE PENAL NE REPRIME PAS SEULEMENT LES COUPS
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613720c1cd580146773ee1df
14 décembre 1988
14 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ali X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'une décision rendue
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èces du juges d'instruction, a disqualifié les faits retenusc/Sylvain X
613724e0cd580146774191c5
23 mai 1989
23 mai 1989
motifs que l'on ne saurait déduire du fait que Sylvain X... avait armé le fusil, peut-être inconsciemment, la preuve qu'il envisageait d'exercer des violences envers une personne ; "alors qu'il y a coups
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6079a8a09ba5988459c4e54e
5 octobre 1967
5 octobre 1967
(GUNTER), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MOSELLE, EN DATE DU 23 JUIN 1967, LE CONDAMNANT A LA PEINE DE MORT POUR VIOL ET MEURTRE CONCOMITANTS LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; EN CE QUI
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613720a8cd580146773ed0c0
5 février 1987
5 février 1987
licenciement et de congé payé, de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement dépourvu de motifs réels et sérieux, en retenant, malgré l'arrêt l'ayant relaxé du chef de coups
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4beb3
23 mai 1986
23 mai 1986
Seddik, contre un arrêt de la Cour d'assises des Hautes-Pyrénées, en date du 20 septembre 1985, qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et tentative
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6079a7fa9ba5988459c4b783
8 août 1981
8 août 1981
ROLAND, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA SAVOIE DU 22 JANVIER 1981 QUI LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT A 10 ET 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT
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613722cfcd58014677401c51
6 mars 1997
6 mars 1997
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de M.
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6137252fcd5801467741baab
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Norbert, contre l'arrêt de la cour d'assises de LA MAYENNE en date du 19 mai 1989, qui pour tentative d'homicide volontaire, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du
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CETAT:CETATEXT000007999805
30 décembre 1998
30 décembre 1998
français par décision du ministre de l'intérieur du 10 février 1987 au motif qu'il s'était rendu coupable, en février 1986, de rébellion avec arme et violences contre les agents de la force publique, coups
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6079a87a9ba5988459c4d69e
28 juin 2000
28 juin 2000
secrétariat du tribunal de grande instance de Bordeaux, relevé appel de l'ordonnance en date du 29 mars 1996 par laquelle le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de coups
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