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Sébastien X... en n'ayant pas pris les mesures de protection collective contre les risques de chute des personnes et en n'ayant pas remis au coordonnateur de sécurité un plan particulier de sécurité et

2017), que Mme G... a été engagée le 1er novembre 2010 par la société TNT Express France en qualité de chargée de relations clients comptes stratégiques et qu'elle a été promue à la fonction de coordinateur

Sofams, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société DSDT a confié à la société Sofams une mission de pilotage et coordination

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Gérard, contre l'arrêt n° 70/88 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 juillet 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contraventions aux règles de la coordination des

poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de faux, usage de faux et escroquerie en raison de falsifications d'ordonnance, de facturations abusives de soins, de cotations de majorations de coordination

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