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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

: contrat initiative-emploi, contrat insertion-revenu minimum d'activité et contrat jeune en entreprise (ce dernier contrat a été abrogé par la loi 2007-1822 du 24 décembre 2007) ; - soit sur la réinsertion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92862

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

: contrat initiative-emploi, contrat insertion-revenu minimum d'activité et contrat jeune en entreprise (ce dernier contrat a été abrogé par la loi 2007-1822 du 24 décembre 2007) ; - soit sur la réinsertion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92864

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cette loi a institué, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), lequel prend la forme du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e52

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cette loi a institué, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), lequel prend la forme du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92818

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cette loi a institué, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), lequel prend la forme du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cette loi a institué, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), lequel prend la forme du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92820

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cette loi a institué, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), lequel prend la forme du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92826

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cette loi a institué, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), lequel prend la forme du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92828

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cette loi a institué, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), lequel prend la forme du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cette loi a institué, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), lequel prend la forme du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cette loi a institué, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), lequel prend la forme du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92853

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cette loi a institué, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), lequel prend la forme du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92859

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cette loi a institué, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), lequel prend la forme du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e69

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cette loi a institué, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), lequel prend la forme du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02535

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

X... engagé sous contrat initiative emploi à compter du 3 avril 2000 pour une durée déterminée de vingt-quatre mois par la société DB signalisation a vu la relation de travail se poursuivre à partir du

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928f9c02507c9078dc0d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cette loi a institué, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), lequel prend la forme du contrat

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035744043

Admin. suprême

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Aux termes de l'article L. 5134-19-1 du code du travail : " Le contrat unique d'insertion est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié dans les conditions prévues à la sous-section

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61609e4d264c7ed035b03c4c

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

RG : 11/1756 VL Exposé des faits Par Contrat Initiative Emploi écrit en date du 8 septembre 2009, Monsieur [Z] [O] a été embauché par l'EURL EPB PHOTOVOLTAÏQUE pour une durée indéterminée, au poste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad6d1bc2605de4b4b6e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Après une première embauche comme agent de production dans le cadre d'un contrat initiative emploi pour la période courant du 7 août 2014 au 6 août 2016, Mme [O] [F] a été engagée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a7a89e14e201140bd975

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

Régie BARIOZ ès qualités du syndicat des copropriétaires [Adresse 6], aux droits de laquelle se trouve actuellement la société URBANIA LYON BARIOZ, en qualité de gardienne concierge dans le cadre d'un contrat

Source officielle

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