X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Gan Vie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 2003), que le

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il devait souscrire un contrat de prévoyance garantissant le risque invalidité, de constater une rupture dans l'égalité de traitement entre la salariée et celles

ses deux branches : Attendu que Mme Hubert X..., qui a perçu un salaire du 14 septembre 1989 au 14 septembre 1990 sans exercer d'activité au sein de l'entreprise qui l'employait antérieurement, a contesté

, la cour, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles D.3141-12 et D.3141-13 du code du travail Anc. art.

, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un contrat n'est valide que si la quotité de l'objet de l'obligation qui en est issue est déterminée, ou à tout le moins déterminable suivant les termes mêmes

X... de leurs demandes, l'arrêt retient que l'article 14 du contrat d'assurance stipule que l'affiliation au contrat cesse pour chaque affilié si les cotisations le concernant ne sont pas réglées ou s'il

[O] (l'assuré), au motif que celui-ci, résidant en France mais salarié au Luxembourg à la date de la première constatation médicale du 25 octobre 2018, dépendait de la caisse de ce pays. 2.

Or, le fait que loueur de meublé de courte durée bénéficie d'un abattement lors de sa première affiliation ne signifie pas que l'affiliation est pérenne. M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR UNE CONVENTION DU 30 JUIN 1972 PREVUE POUR UNE ANNEE ET FAISANT SUITE A SEPT CONTRATS ANTERIEURS ECHELONNES DEPUIS 1968, LA SOCIETE D'ECONOMIE ET DE MATHEMATIQUES

..., Z... et A..., conseillères techniques et commerciales à la société Les Boutiques de l'épargne, ont été licenciées pour motif économique en mars 1998 après avoir refusé une modification de leur contrat

Il relève que l'acte juridique instituant le régime excluait de son bénéfice les salariés employés en contrat à durée déterminée de moins de 12 mois.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, SONT AFFILIEES OBLIGATOIREMENT AUX ASSURANCES SOCIALES QUEL QUE SOIT LEUR AGE ET MEME SI

de demandes en dommages-intérêts, dirigées contre les sociétés Sodexo Afrique, Sodexo Amecaa et Sodexo, pour absence d'affiliation à un régime de retraite; que statuant sur jugement du 5 mai 2011

est un contrat de stage à temps partiel, associé à l'accomplissement d'études supérieures (accord de l'I.E.P.

X... ait été lié à la société par un contrat de travail postérieurement à sa désignation comme dirigeant social, s'est déclaré incompétent ; que M. X... a formé un contredit ; Attendu que M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 1], contre

pas dû prendre fin et qui avait vocation à s'ajouter au régime obligatoire des cadres ; que cependant ce contrat est bien un contrat de retraite complémentaire, ainsi que l'article 1er de la