ou d'éviter le risque qui s'est réalisé se manifeste dès la conclusion du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les contrats avaient été conclus les 2 et 24 octobre 2001 ; qu'en considérant

ou d'éviter le risque qui s'est réalisé se manifeste dès la conclusion du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les contrats avaient été conclus les 24 novembre et 28 décembre 2001 ;

ou d'éviter le risque qui s'est réalisé se manifeste dès la conclusion du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les contrats avaient été conclus les 18 février et 19 mars 2002 ; qu'en

ou d'éviter le risque qui s'est réalisé se manifeste dès la conclusion du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les contrats avaient été conclus les 2 et 24 octobre 2001 ; qu'en considérant

ou d'éviter le risque qui s'est réalisé se manifeste dès la conclusion du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les contrats avaient été conclus les 16 et 30 octobre 2001 ; qu'en considérant

ou d'éviter le risque qui s'est réalisé se manifeste dès la conclusion du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les contrats avaient été conclus les 28 décembre 2001 et 2 janvier 2002

; qu'en décidant cependant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 108 précité ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 108 du Code de commerce, sont, sauf fraude ou infidélité, prescrites

Y... a engagé des actions en résolution de la vente et du contrat de financement ; Attendu que la société Cégébail fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes, alors, selon le pourvoi, d'une

de travail est suspendu ; que l'employeur qui réintègre son salarié à l'issue du congé sabbatique ne saurait être contraint de faire une déclaration préalable d'embauche, dès lors que le contrat de travail

commerciaux les clauses ayant été déclarées contraires aux dispositions de l'article L. 442-6, I, 2° du code de commerce et de les condamner in solidum à payer une amende civile alors, selon le moyen,

a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 ) qu'en l'absence de convention contraire, le contrat de travail d'un salarié devenu mandataire social et qui a cessé d'être uni à la société par un lien de

[P], exploitants agricoles, de sorte qu'ils n'avaient pas contracté en qualité de non-professionnel et de consommateur. 8.

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 16 novembre 1987) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, que le salarié avait rapporté la preuve du contrat de travail signé par

condamné à payer à la salariée diverses sommes, alors selon le moyen : 1 / que manifeste une volonté claire et sans équivoque de démissionner le salarié qui écrit à son employeur qu'il considère son contrat

cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation des articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'une partie n'est tenue que des seules obligations qu'elle a expressément contractées

X... a été engagé par la société Cabinet Sournia, à compter du 10 juillet 1989, en vertu d'un contrat à durée déterminée d'une durée de trois mois ; que le contrat disposait qu'il "peut être renouvelé

de travail imposée par la réorganisation pour difficultés économiques de l'entreprise constitue un licenciement économique, qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé les articles L. 321-1 et

, la cour d'appel a violé les articles 503 et 1108 du Code civil; 2°/ qu'en outre, comme tout contrat, le jugement d'adjudication peut être annulé pour erreur sur la substance ; qu'en affirmant le