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771 résultats pour « consortium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00146

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Gestion de garanties et de participations, société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par la société Consortium

Source officielle

Page 26 sur 39

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002701310

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Etait notamment en cause la question de savoir si l’achat de deux sous-marins par le gouvernement portugais à un consortium allemand avait donné lieu à certaines infractions pénales, notamment celles de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD007061713

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

plaignent de l’inexécution ou de l’exécution tardive de décisions de justice internes adoptées au bénéfice des requérants pour des prestations professionnelles effectuées par eux pour le compte du Consortium

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD005499622

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

    The applicants complained of the non-enforcement or delayed enforcement of domestic decisions issued in their favour for the professional services they had performed for the Consortium of

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01184

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

X..., engagé le 15 avril 1991 par la société Consortium de maintenance et technologie (COMATEC), occupant en dernier lieu les fonctions d'ouvrier encadrement et exerçant le mandat de délégué syndical de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0530DEC004600199

Admin. suprême

30 mai 2002

30 mai 2002

Entre 1988 et 1992, le requérant était président d’un consortium public   («   Consorzio di bonifica Valli Platani e Tamurrano   »).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229731

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Referring to a certificate issued by consortium U.N.O.C. accredited with the Ukrainian Network Information Centre, [1] the first-instance court decided that a certain K.Ch., registrant of the aforementioned

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4703cdc6046d47200ce4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, les consorts [Q] déduisent du communiqué versé au débat, selon lequel STELLANTIS – et donc par voie de conséquence, la SAS AUTOMOBILES CITROËN, membre du consortium – s’engage à prendre en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852a6

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Il ressort des pièces produites que par lettres recommandées du 29 décembre 1997 et du 27 janvier 1998 la société Mars occidentale et le consortium de réalisation CDR Créances ont respectivement donné

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101404_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

précisions ou d'éléments suffisamment circonstanciés quant aux travaux de recherche effectivement réalisés par elle ni quant à son éventuelle participation aux travaux menés par d'autres entreprises du consortium

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159849

Admin. suprême

17 décembre 2015

17 décembre 2015

In early 2012 the applicant claimed that her research had uncovered that the presidential family was in the Azerbaijan International Mineral Resources Operating Company (AIMROC) mining consortium, which

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CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f802

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

CONSORTIUM DE REALISATION SA prise en la personne de son PDG 3 rue Saint-Georges 75009 PARIS ayant son siège social 56 rue de Lille 75007 PARIS représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbec1cdc6046d47c2944c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce matin encore, les représentants du consortium se sont à nouveau présentés comme convenu ; aucune remise de fichiers ni démonstration technique n’a été possible.

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CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONSORTIUM FRANCAIS DE CONSTRUCTEURS POUR L'AGRO INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître FALCONNIER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc0b

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

, alors première banque française, les 200 milliards de francs de créances litigieuses (30 milliards d'euros) détenues par le CREDIT LYONNAIS et ses 13 filiales (dont la SDBO) ont été apportés au CONSORTIUM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8892b

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

No 05/03905 AFFAIRE :SA CONSORTIUM DE REALISATION (CDR CREANCES) venant aux droits de la sté CDR FINANCE elle même venant aux droits de la sté FINANCIERE DE BANQUE DE L'UNION MEUNIERE C/Me Marie-José X

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633313

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

d'office de revenus d'origine indéterminée M. de X... soutient, en premier lieu, qu'à hauteur de 40 700 F en 1974, 34 000 F en 1975 et 70 400 F en 1976, les honoraires que lui devaient les sociétés "Consortium

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110609

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

assortie des intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 26 novembre 2011 et de la capitalisation des intérêts ; AUX MOTIFS QUE « la société de droit polonais Temkal, gérée par Madame X... et le consortium

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee8ff

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 87-10.575 S et 87-11.402 R ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z..., gérante statutaire de la SARL Le Consortium

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2020768_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision de ne pas renouveler le contrat d'engagement de Mme D d'Angelo a été motivée par la nécessité de renforcer le secrétariat scientifique du Consortium

Source officielle