Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Pietton, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'instance de Paris 1er, 13 juillet 2004), que par décision du procureur de la République, Mme X... a été inscrite sur sa demande, avec effet au 28 novembre 1991 et à titre individuel, sur la liste des conseils

France, aux droits de laquelle est venue la société Abeille vie, aujourd'hui dénommée Aviva vie, plusieurs contrats d'assurance-vie intitulés "Eparinvest" ou "Eparvalor" ; que leurs héritiers, les consorts

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Z... ; que de ce fait le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, deuxièmement, qu'il en est de même en ce qui concerne le débouté de la demande du salarié

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

[G], après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M.

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Canivet, conseiller rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 novembre 1999), que pour compenser le coût d'une ouverture de crédit que leur avait consentie