PREMIER PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 9, 30 ET 115 DU TRAITE DE ROME, DES ARTICLES 395, 399 ET 426 DU CODE DES DOUANES, ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS

indirects relayant de simples rumeurs ne constituaient pas une preuve suffisante pour établir la partialité du rapporteur ; qu'enfin, est inopérant le moyen de cassation pris du défaut de réponse aux conclusions

dirigées contre l'assureur du bureau d'études Cetel faute de mise en cause de l'assuré, alors que, en statuant ainsi sans chercher à contredire l'affirmation des premiers juges et sans répondre aux conclusions

Par suite, les conclusions invoquant l'inconstitutionnalité de l'article L. 322-9 du code de l'environnement dont a fait application la délibération du 21 novembre 2013 sont tardives et irrecevables.

Par suite, les conclusions invoquant l'inconstitutionnalité de l'article L. 322-9 du code de l'environnement dont a fait application la délibération du 21 novembre 2013 sont tardives et irrecevables.

la faute de l'architecte était pour partie à l'origine de l'impossibilité pour Mme X... de faire face aux loyers de 5800 € par mois ; qu'en retenant l'existence de ce préjudice, sans répondre aux conclusions

171.256,22 euros a interrompu le délai de prescription » et que « cette interruption a été suivie d'une suspension de l'instance puisqu'une mesure d'expertise a été ordonnée », sans répondre aux conclusions

pas le prêt, l'existence de la créance de la cave coopérative de la Marana serait établie par le fait que cette dernière ne déniait ni ne renonçait au gage à son profit, ce qui ne répondait pas aux conclusions

, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation également annexés

elle avait été la victime ; qu'en se bornant à relever, par motifs adoptés, que « l'urgence ne saurait se déduire du seul grand âge de la demanderesse » (ordonnance référé, p. 3), sans répondre aux conclusions

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me F... et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller V..., les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions

14 novembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société FH Holding, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

7°/ de Mme Nathalie Y... épouse Z..., défendeurs à la cassation ; La compagnie GAN incendie accidents a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent

dédommagement pour le préjudice que leur occasionne ce stationnement irrégulier prohibé par le règlement de copropriété ; Qu'en statuant ainsi alors que M. et Mme X... se prévalaient dans leurs conclusions

comme tardives ; " aux motifs que ces conclusions ont été déposées par le conseil des prévenus après l'annonce faite par le président du rejet par la Cour de la demande de renvoi formulée oralement

rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions