l'ordonnance de déclarer irrecevable la demande en contestation du coût de l'expertise formée par la société clinique de l'Union alors, selon le moyen : 1°/ que chaque entité juridique distincte composant

. : 2026002604 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Q] [A], D'UNE PART ; ET

Monsieur [D] [H] [A] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] (INDE) [Adresse 5] [Localité 3] non comparant -------------------- 07/04/2026 -------------------- L’an deux mil vingt six et

7 mai 2014 par le tribunal de première instance de Craiova (Roumanie) pour l'exécution d'une peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée, en son absence et sans qu'il ait été mis en mesure de comparaître

rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00082 DEMANDEUR SDE ASIA EXPRESS FOOD [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante

Par arrêt du 1er juin 2022, la cour d'appel a ordonné un examen médical du prévenu afin de déterminer si celui-ci était en état de comparaître à l'audience du 16 novembre 2022. 6.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Octobre 2025 N° RG: 2025R00119 DEMANDEUR SAS [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat [Adresse 2] comparante

ne peut être considéré comme ne résidant pas hors de France et être ainsi privé du droit de demander le relèvement de l'interdiction du territoire français, l'étranger qui est venu en France pour comparaître

de la date et de l'heure indiquées à chaque témoin et expert pour sa déposition ; "alors que l'appel des témoins et des experts, qui permet à toutes les parties de savoir quels sont les témoins comparants

l'audience pour entendre les plaidoiries et en rendre, ensuite, compte à la formation collégiale dans son délibéré ; qu'en l'espèce, en faisant application de cette faculté tandis que, Mme X... n'étant ni comparante

X... et déclarer irrecevable sa demande d'ouverture d'une procédure de surendettement, le jugement attaqué s'est fondé sur les observations écrites par lesquelles les créanciers, non comparants à l'audience

contracté ce mariage dans le seul but de permettre à Mme Y... de se rendre en France, sans rechercher dans l'inexistence de toute vie conjugale des prétendus époux, ni dans le fait avéré que Mme Y..., ni comparante

X... aurait fondé sa demande, qu'elle n'a pas déclaré adopter les motifs des premiers juges qui n'avaient eux-même visé ni analysé aucun document, au seul motif que la société, non comparante, n'apportait

X..., qui n'était pas comparant en première instance et qui n'avait jusqu'alors conclu que sur les irrégularités de procédure entachant son affaire, de conclure au fond et après avoir rejeté comme tardives

[X] [P] représentant légal de la société [1], comparant, n'a pas été informé de son droit de se taire au cours des débats, en violation des textes susrappelés. » Réponse de la Cour Vu les articles

constater que son avis a été porté à la connaissance des parties ; que l'ordonnance énonce que le ministère public a, par écrit du 5 janvier 2021, conclu à la confirmation de l'ordonnance mais n'était pas comparant

, a donné des directives pour l'application de nouvelles mesures relatives à l'instruction des demandes de carte du combattant au titre de la résistance et de carte de combattant volontaire de la résistance

cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a constaté que l'intéressée n'était pas dans une situation identique à celle du salarié avec lequel elle se comparaît