C lors d'une réunion du comité central d'entreprise de cette société qui s'est tenue le 22 mai 2018, alors que le comité débattait sur le point de l'ordre du jour intitulé : "information / consultation

Le 27 septembre 2013, se disant inquiets sur la situation économique du groupe et de la société, la majorité des membres du comité central d'entreprise (le comité) ont sollicité par lettre la tenue d'une

Par ailleurs, un comité central d'entreprise (le CCE) a été mis en place au niveau de l'entreprise. La société compte par ailleurs six organisations syndicales représentatives.

B lors du comité central d'entreprise de la société E du 22 mai 2018 est établie et ces faits sont confirmés par le procès-verbal rédigé par le secrétaire du comité central d'entreprise ; - le procès-verbal

du jour du Comité central qui s'est réuni le 31 août 2005 l'information sur la dénonciation de l'usage ; qu'il a alors été précisé que cette dénonciation ne prendrait effet qu'en 2006 de sorte que les

#Comité Central d'Entreprise de la SA Vittel u Comité d'Etablissement de Pierval vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej.

; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... dite C... a été engagée par le comité central d'entreprise d'Air France (CCE) à compter du 8 février 2002 dans le cadre de nombreux contrats à durée déterminée

, et concernant notamment les vestiaires du personnel, justifiait que le comité d'établissement soit consulté indépendamment du comité central ; Attendu qu'il résulte des dispositions des articles L

d'entreprise existant en comités d'établissements qui doivent élire des délégués à un comité central d'entreprise et en jugeant par conséquent qu'il revenait aux dirigeants de cette union économique et

en heures supplémentaires et en sus de ses heures de délégation, du temps passé en dehors de son horaire normal, pour se rendre aux réunions du comité central d'entreprise tenues à Lyon durant la période

du Code du travail ; Attendu que, pour annuler la désignation, le 18 novembre 1996, par la Fédération des employés et cadres CGT-FO, de Mme X..., en qualité de représentante syndicale au sein du comité

X..., délégué syndical central CGT du comité central d'entreprise de la société anonyme Entremont, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de la société Laiterie de Cornouaille

société RPA a seulement "informé" l'UIMM de Rouen Dieppe "notamment aux fins de la saisine de la commission emploi" en lui adressant "copie de la convocation et de l'ordre du jour de la réunion du comité

d'établissement des LER, le 10 mai 1993, présenté aux membres dudit comité d'établissement des planches prévues pour le comité central d'entreprise du 14 mai 1993, concernant la réorganisation des LER

nouveau Code de procédure civile, le conseil de prud'hommes s'est abstenu de répondre aux moyens péremptoires soulevés par le Crédit lyonnais dans ses conclusions, pris en premier lieu de ce que "le comité

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 4°/ le Comité central d'entreprise de la société Sandoz Agro, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 août 1995 par le tribunal d'instance de

ANONYME RELAIS, AVANT QUE DES MAGASINS DE SERVICE QUI EN DEPENDAIENT EUSSENT ETE ERIGES EN SOCIETES DISTINCTES ; MAIS ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME RELAIS, AUPRES DE LAQUELLE AVAIT ETE INSTITUE UN COMITE

au sein de l'entreprise, à savoir les représentants syndicaux au comité central d'entreprise ; qu'en s'abstenant de rechercher s'il existait au sein de la société Gardinier un délégué syndical central

A... qu'en ce qu'elle "conforte les procès-verbaux des comité d'entreprise et comité central d'entreprise", dont il résulte que "l'ensemble des personnes ayant eu des contrats d'expatriation et ayant demandé

B... comme représentant syndical au comité central, et au niveau de chaque établissement pour celles de M. B... comme représentant syndical au comité d'établissement DGM, M.