le bail mentionnant une activité de salon de coiffure, à la suite de la cession du droit au bail par la société Les Gones de l'Immo acceptée par la bailleresse.

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 1985), que Mlle Z..., embauchée le 2 janvier 1978 par Mme X... en qualité d'ouvrière coiffeuse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de coiffeuse le 1er mai 1993 par Mme Y... ; que son contrat

De même, au vu de ces attestations, contrairement à ce qu'affirme sans fournir le moindre élément, la société Salon beauté Sita, le salon de coiffure n'avait aucune entrée indépendante.

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, (section commerce), au profit de la société Netz Coiffure, et pour elle Mme Rosie X

A cette date et depuis le mois de janvier 2020, trois personnes travaillaient dans le salon de coiffure : - Mme [M], occupant la fonction de manager, - Mme [C] [K] épouse [A] occupant le poste de coiffeuse

assiette contenant des crumbles non recouverts également et chevauchant sur une autre assiette contenant du caramel, enfin dans la dernière enceinte une assiette contenant du carpaccio de bar dont la couleur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'attaqué (Versailles, 22 février 2012) que Mme X... engagée par la société Rambouillet coiffure le 1er septembre

[A] était coiffeur au salon le Grand ciel à [Localité 6], depuis 2008.

de licenciement ne caractérise pas à elle seule cette impossibilité ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a été engagée par Mme Y... le 16 novembre 2004 en qualité de coiffeuse

des déclarations de la gérante de la société, Mme B, qui correspondent aux temps de travail d'une coiffeuse expérimentée mais pas aux temps de travail réels des coiffeurs de la société, qui sont plus

des déclarations de la gérante de la société, Mme B, qui correspondent aux temps de travail d'une coiffeuse expérimentée mais pas aux temps de travail réels des coiffeurs de la société, qui sont plus

des déclarations de la gérante de la société, Mme B, qui correspondent aux temps de travail d'une coiffeuse expérimentée mais pas aux temps de travail réels des coiffeurs de la société, qui sont plus

Z... à affecter à usage de salon de coiffure une pièce de l'immeuble loué ; que les consorts Y... ont délivré à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des artisans de la coiffure et des

E... coiffure, A... E...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LAZAR ABDELKADER, PRENEUR A BAIL VERBAL, DEPUIS DECEMBRE 1963, D'UN FONDS DE COIFFURE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A MOHAMED AIT BELLA, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF

Code du travail dans sa rédaction de la loi n° 79-11 du 3 janvier 1979 et 10 de l'ordonnance n° 82-130 du 5 février 1982 ; Attendu que pour fixer le montant des dommages-intérêts dus à Mme Y..., coiffeuse