I'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, deuxièmement, qu'en s'abstenant de rechercher si la responsabilité de créances impayées n'était pas, au moins pour un certain nombre de clients

Z... une indemnité de présentation de clientèle ; qu'en juin 1989, M. X... s'est engagé à présenter à sa clientèle, MM.

du cabinet pouvait justifier le libre choix du collaborateur de se consacrer à la clientèle du cabinet au détriment du développement de sa clientèle personnelle, tout en refusant d'en déduire que ce statut

, alors, selon le moyen, que le VRP a droit à une indemnité de clientèle en cas de cessation de son contrat par suite d'accident ou de maladie entraînant une incapacité permanente totale d'exercer ses

Y... avait droit à une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle n'est pas due à un représentant dont le contrat de travail a été rompu par accord des parties ; qu'en

actuellement la société Vinco et rémunérés aux pourboires ; que faisant valoir que le taux de leur rémunération avait été ramené de 15 à 12 % alors que le service perçu par l'employeur auprès de la clientèle

, créé ou développé une clientèle dont il est privé du fait de la rupture du contrat; que le simple maintien de la clientèle n'ouvre droit à aucune indemnité; qu'en s'abstenant de rechercher la part

au sein de cet établissement de reprendre la clientèle de la clinique, à titre personnel, constitue un détournement de clientèle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que le docteur Z..., lorsqu'il

agent général des sociétés d'assurance Gan IARD, Gan santé et Gan vie (les sociétés GAN) pour la ville de Muret, a été révoqué le 2 mars 1993 ; que se plaignant d'une perte anormalement élevée de clientèle

plus chez les clients APR qui nous étaient fidèles.

"l'embauche à une même période de cinq VRP et d'une secrétaire commerciale, tous démissionnaires, l'attribution à ce personnel de fonctions identiques dans les mêmes secteurs, l'annonce à certains clients

allouée par les premiers juges au salarié, alors, selon le moyen, que c'est à tort que la cour d'appel a indiqué que l'indemnité de clientèle devait être calculée sur la dernière année de commissions

abusivement démarchés par la SNRA ; que 43 des 388 clients ainsi indiqués par Z... n'avaient cependant aucune relation avec ses sociétés ainsi qu'il ressortait d'un rapport d'expertise confié à M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 1995) d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, alors qu'il soutient dans le mémoire annexé au présent arrêt avoir développé

contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Cellande au titre de la période du 2 janvier 1996 au 31 décembre 1998, les avances mensuelles sur indemnité de clientèle

B... ; que sur la clientèle, M.

", sans constater que cette utilisation avait effectivement provoqué un déplacement de clientèle et, ainsi, causé un préjudice à la société Sovian, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

multicartes, a été licenciée le 14 janvier 1988 pour insuffisance de résultats ; qu'elle a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement d'une indemnité de préavis et d'une indemnité de clientèle