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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0a59ba5988459c4f486
15 février 1978
15 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DIVIANI, QUI AVAIT OBTENU, AVEC EFFET DU 1ER SEPTEMBRE 1965, DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, LA LIQUIDATION, EN COORDINATION
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5550f
27 juin 1973
27 juin 1973
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 54 J DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR PAYE A CLERC
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43d2b
18 mai 1978
18 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FULCONIS A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE BRUET, PRINCIPAL CLERC DE CREPEAUX, NOTAIRE, SOUSCRIT EN L'ETUDE DE CE DERNIER LE 3 MAI 1966 UN ACTE SOUS SEINGS
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Avignon, qui a procédé à la signification, doivent figurer, à peine de nullité les noms, prénoms, la qualité d'associé et la signature de l'huissier de justice sous l'autorité et le contrôle de qui le clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101200
15 octobre 2014
15 octobre 2014
le caractère exécutoire du titre servant de fondement à la mesure ; Attendu que pour rejeter leur demande de mainlevée de la saisie-attribution, l'arrêt retient que la discussion sur la qualité de clerc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00583
11 juin 2014
11 juin 2014
rejeté l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance, alors, selon le moyen : 1°/ que tous actes judiciaires et extrajudiciaires devront, à peine de nullité, être signifiés par huissier ou clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbd
28 août 2008
28 août 2008
mairie, et déclarer en conséquence irrecevables les demandes formées à l'encontre du syndicat SOENC-Commerce et de Jean-Christ C..., - débouter la société PRESTO de ses demandes, - constater que le clerc
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69db0957cdc6046d47f10592
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 010865 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Georges CLERC
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110e4ecdc6046d47a2c574
8 avril 2026
8 avril 2026
COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 012567 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50471
6 avril 2023
6 avril 2023
Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : S 22-16.364 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officielle1ère Chambre
6163ca2b76640886b9a72685
31 mai 2010
31 mai 2010
Lorsque, dans les conditions prévues à l'article 10 de la lois susvisée du 25 ventôse an XI, les signatures des parties sont recueillies par un clerc habilité, l'acte doit, en outre, être signé par ce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101108
16 octobre 2013
16 octobre 2013
de l'article 8, devenu 21, du décret du 26 novembre 1971, relatif aux actes établis par les notaires, perd son caractère authentique et attendu qu'ayant relevé que les procurations données par/ à un clerc
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007987642
29 juillet 1998
29 juillet 1998
146319, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 19 mars 1993 et 19 juillet 1993, présentés pour la FEDERATION GENERALE DES CLERCS
Source officiellesoc
61372412cd58014677411dff
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Y..., notaire, aux droits duquel vient en dernier lieu la SCP Chone Grolleau Dellestable ; qu'elle a occupé les fonctions d'employée puis de clerc ; Attendu que par jugement du 23 avril 1996, définitif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401136_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C B, représenté par Me Clerc, persiste dans ses conclusions.
Source officielleJuge des référés
DTA_2300551_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 14 février 2023 par lesquels le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503787_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 mars 2025 par lesquels le préfet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210928
19 décembre 2019
19 décembre 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officielleciv3
60794d2e9ba5988459c484dc
24 avril 2003
24 avril 2003
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Clerc-Clerc-Soulier ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2001), que par acte authentique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200231
16 février 2012
16 février 2012
X... a demandé, le 14 novembre 2005, la liquidation de ses droits à pension à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (la CRPCEN) ; que la caisse ayant rejeté sa demande
Source officiellePage 26 sur 407