que l'accusé a abusé de l'autorité que lui conférait la fonction de médecin qu'il exerçait à la date des faits; "alors que les éléments constitutifs de la circonstance aggravante de l'abus d'autorité

insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés

caractère réel et sérieux, n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail, peu important à cet égard que des circonstances

cautionnée au jour de l'octroi du cautionnement ; que la transmission directe par la société Primevère du dossier relatif à l'opération envisagée à la crédit-bailleresse ne saurait constituer une circonstance

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que les demandes d'actes faites par la partie civile ne sont ni motivées, ni nécessaires ; que, s'agissant des circonstances

alors, selon le moyen : 1 / que pour modifier l'exercice de l'autorité parentale, la résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement, les juges du fond doivent relever l'existence de circonstances

aux salariés à titre de rappel de commissions alors, selon le moyen, que, d'une part, par application des dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, le juge doit en toute circonstance

d'appel n'a pu, sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, affirmer que les déclarations contradictoires de l'équipage n'avaient pas permis de connaître les circonstances

était tenue de garantir l'un et l'autre sinistres, alors que, selon le premier moyen, en affirmant "divinatoirement" le caractère "privé" du premier des incendies criminels, sans tenir compte des circonstances

prétendûment brutales et vexatoires de la rupture, alors, selon le moyen, que la responsabilité de l'employeur est engagée lorsque les circonstances entourant la rupture d'un contrat de travail caractérisent

[G] fait grief à l'arrêt de constater son extranéité alors : « 1°/ que les contestations élevées à propos de la nationalité d'une personne et la circonstance qu'un certificat de nationalité lui a été

[U] [W] dans sa requête en récusation, liées aux circonstances dans lesquelles elle avait tenu l'audience en date du 3 novembre 2021 au terme de laquelle avait été décidé le placement de [Z] [W], au rejet

de l'infraction ou à la personnalité de son auteur justifiant que la confiscation des armes ne soit pas prononcée, la cour d'appel, qui devait, par un raisonnement inverse, rechercher si les circonstances

qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ; qu'en application du 3° de l'article susvisé, il doit également déclarer, en cours de contrat, les circonstances

La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1   a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le

The applicant’s attention was drawn to Article   37   §   1   (a) of the Convention, which provides that the Court may strike an application out of its list of cases where the circumstances

Il ressort de l'ensemble des éléments qui précédent, que la généralité des griefs invoqués dans la lettre de licenciement et l'absence de production d'éléments circonstanciés aux débats ne permettent pas

However, the overall considerations regarding the circumstances surrounding the incident did not directly correlate with that hypothesis.