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4 339 résultats pour « cinema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372179cd580146773f40db

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Rex Cinéma, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767293

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

X... ne pouvait pas revendiquer la propriété de fonds de commerce du cinéma "My Son", qui avait été créé en 1948, également à Langson, par la société à responsabilité limitée "Rétif et compagnie" ; que

Source officielle
CC

civ1

61372119cd580146773f0f61

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

M4 V1 C9, et ses bureaux ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de l'UNION POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604452

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE RIALTO, dont le siège est 4 rue de Rivoli à Nice (06000), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE CINEMA

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2403711_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La société anonyme (SA) Genefim est propriétaire de locaux abritant un cinéma Pathé multiplexe, situé dans le centre commercial « Avenue 83 » sur la commune de La Valette-du-Var, qui ont été assujettis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403645_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code général des impôts ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65833fa53ea7c8c1129c0578

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CINÉMA DE L’HÔTEL DE VILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2009215_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

national du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

11e Chambre A

603709472b0ea4a3eafa2242

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Attendu qu'il résulte du constat d'huissier dressé le 17 février 2010, qu'il n'existe plus aucune séparation entre les deux cinémas, qu'une entrée commune au neuf salles de cinémas a été aménagée au rez

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670467

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Article 2 : Les conclusions présentées par le Centre national du cinéma et de l'image animée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cd

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane C..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 249, plaidant pour l'association C... et associés ACADEMIE DES ARTS ET TECHNIQUES DU CINEMA

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00537_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de la société d'exploitation des cinémas Hickson est rejetée.

Source officielle
CC

comm

6079d64d9ba5988459c5b032

Cassation

18 février 1969

18 février 1969

premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1967), que la société du Cabaret des Noctambules et la société Le Cujas qui exploitent à Paris, des salles de cinéma

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b1989f19e8c50f8d506

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7H-C3CPC JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation en date du 9 novembre 2023, la SAS PATHES CINEMAS

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455277.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Vu la procédure suivante : La société 504 Productions a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux décisions du 30 août 2018 du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) retirant

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6706c98cf1d01e3c86f082f6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PATHÉ CINÉMAS anciennement dénommée S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040ed

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des cinémas de Montpellier, société anonyme, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223053_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304412_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

l'arrêté n° 2023079 du 24 mai 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant désignation des membres du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un pôle culturel sur le site de l'ancien cinéma

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032374651

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des employeurs du spectacle vivant public et privé et la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma

Source officielle

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