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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372179cd580146773f40db
8 octobre 1991
8 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Rex Cinéma, dont le siège social est ...
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007767293
5 octobre 1988
5 octobre 1988
X... ne pouvait pas revendiquer la propriété de fonds de commerce du cinéma "My Son", qui avait été créé en 1948, également à Langson, par la société à responsabilité limitée "Rétif et compagnie" ; que
Source officielleciv1
61372119cd580146773f0f61
27 février 1990
27 février 1990
M4 V1 C9, et ses bureaux ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de l'UNION POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604452
9 février 2011
9 février 2011
représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE RIALTO, dont le siège est 4 rue de Rivoli à Nice (06000), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE CINEMA
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2403711_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société anonyme (SA) Genefim est propriétaire de locaux abritant un cinéma Pathé multiplexe, situé dans le centre commercial « Avenue 83 » sur la commune de La Valette-du-Var, qui ont été assujettis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403645_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code général des impôts ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle18° chambre 2ème section
65833fa53ea7c8c1129c0578
20 décembre 2023
20 décembre 2023
CINÉMA DE L’HÔTEL DE VILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2009215_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
national du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative.
Source officielle11e Chambre A
603709472b0ea4a3eafa2242
23 juin 2015
23 juin 2015
Attendu qu'il résulte du constat d'huissier dressé le 17 février 2010, qu'il n'existe plus aucune séparation entre les deux cinémas, qu'une entrée commune au neuf salles de cinémas a été aménagée au rez
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670467
21 juin 2019
21 juin 2019
Article 2 : Les conclusions présentées par le Centre national du cinéma et de l'image animée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane C..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 249, plaidant pour l'association C... et associés ACADEMIE DES ARTS ET TECHNIQUES DU CINEMA
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00537_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société d'exploitation des cinémas Hickson est rejetée.
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5b032
18 février 1969
18 février 1969
premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1967), que la société du Cabaret des Noctambules et la société Le Cujas qui exploitent à Paris, des salles de cinéma
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b1989f19e8c50f8d506
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7H-C3CPC JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation en date du 9 novembre 2023, la SAS PATHES CINEMAS
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455277.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Vu la procédure suivante : La société 504 Productions a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux décisions du 30 août 2018 du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) retirant
Source officielleLoyers commerciaux
6706c98cf1d01e3c86f082f6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PATHÉ CINÉMAS anciennement dénommée S.A.S.
Source officiellesoc
613722fccd580146774040ed
30 octobre 1997
30 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des cinémas de Montpellier, société anonyme, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223053_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304412_20250203
3 février 2025
3 février 2025
l'arrêté n° 2023079 du 24 mai 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant désignation des membres du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un pôle culturel sur le site de l'ancien cinéma
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032374651
30 mars 2016
30 mars 2016
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des employeurs du spectacle vivant public et privé et la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma
Source officiellePage 26 sur 217