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210 265 résultats pour « chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137243fcd58014677413e6a

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

nouveaux soulevés en appel par le salarié étaient celui tiré d'un prétendu non-respect du délai de huit jours prévu par le règlement intérieur entre la convocation du salarié et l'entretien avec son chef

Source officielle

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CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc69

Cassation

14 novembre 1977

14 novembre 1977

D'APPEL, QUI RELEVAIT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE IV DU CONTRAT LA REMUNERATION MENSUELLE DES CHEFS DE SERVICE EXCEDANT LA SOMME DE 150000 FRANCS DEVAIT ETRE ENTIEREMENT A LA CHARGE PERSONNELLE

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822327

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

de service, d'autre part, enjoint au maire de la commune de lui verser l'indemnité de fonction prévue pour les chefs de service au titre de l'année 2009 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864514

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

professeurs des universités praticiens hospitaliers ont vocation à être nommés chef de service ; qu'ainsi cette requête est au nombre des litiges relatifs à la situation individuelle de fonctionnaires

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966199

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

le MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE DIJON demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2008 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007776173

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Daniel B... chef de service régional des postes à la direction Rhône-Alpes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 1987 par lequel le ministre délégué chargé des P. et T. a nommé M. Poncio Y...

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3d9

Cassation

14 décembre 1977

14 décembre 1977

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES REGIONS DU LIMOUSIN ET DE CHARENTE-POITOU ; QUE CHAUFFOUR, SOUS-CHEF DE SERVICE DE L'URSSAF DE LA CHARENTE, AVAIT VU DECLINER SA CANDIDATURE EN RAISON DE CE

Source officielle
CC

soc

6079b1349ba5988459c51617

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

section ; qu'il a revendiqué la qualification de chef de service à compter du 1er janvier 1979 ; Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande du salarié et d'avoir dit

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715618

Admin. suprême

7 octobre 1983

7 octobre 1983

services accomplis par l'intéressé depuis le 1er septembre 1973, en qualité de chef de service nommé à titre provisoire ; 2° au rejet de la demande de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101618_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme A, cheffe de service de police municipale principale de 2ème classe affectée à un poste de cheffe de brigade de la police municipale de Lyon, a bénéficié le 29 mai 2020 de l'entretien professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301879_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

chef de service adjoint dans le département du Puy-de-Dôme.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461795.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service par intérim de l'échelon local du service médical du Bas-Rhin, a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461796.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service par intérim de l'échelon local du service médical du Bas-Rhin, a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461797.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service par intérim de l'échelon local du service médical du Bas-Rhin, a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205981

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne et le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical de l'Aisne, ont porté plainte contre Mme

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205984

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

Sur les appels de M.B..., d'une part, de la CPAM de l'Aisne et du médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical de l'Aisne, d'autre part, la section des assurances sociales du

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504945.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A et du médecin-conseil, chef de service au sein de l'échelon local du Cher du service médical de l'assurance maladie, interdit à M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008076209

Admin. suprême

27 septembre 2000

27 septembre 2000

DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON ayant son siège au ... ; le MEDECIN CONSEIL CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON demande au

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddc32fae401c68c7f126ef

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

du service du personnel et le chef du personnel ou encore le chef du service du contentieux et le chef du contentieux ; - le fait que le poste de chef comptable n'existe pas à côté du poste de chef

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03498_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B au poste de chef des services de publicité foncière de Bobigny : 14.

Source officielle