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158 431 résultats pour « chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009520

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier

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CHASSE GALERIE

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Dépôts des comptes

FAMILLE CHASSELAY

SIREN 502299431Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT DE SUPER CHASSE

SIREN 673750550Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

16/07/2026

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Dépôts des comptes

EFG CHASSENEUIL

SIREN 807442751Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/07/2026

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008018468

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036305

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043541

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049622

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007962302

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007963103

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007970084

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007974313

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007955789

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007958903

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007917285

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007920175

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007924414

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

d'origine animale qu'ils ont reconnues impropres à cette consommation" ; que l'article 2 de la loi susvisée du 16 juillet 1984 "interdit d'administrer des substances anabolisantes aux animaux dont la chair

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008020885

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007939005

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007939555

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007943100

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007943890

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007944509

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier