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AND · OR · NOT · "…"Cour d'Appel
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26 juin 2002
26 juin 2002
désigné Maître Luigi POZZOLI en qualité d'administrateur et Maître Philippe CHARRIERE en qualité de représentant des créanciers ; Par jugement du 12 avril 2002, le même tribunal a arrêté le plan de cession
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