Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du mémoire annexé à l'arrêt : Attendu que le CAT de La Valette et le foyer de Palheret font grief

Y..., salarié depuis le 1er juin 1992, en qualité d'attaché commercial, de la société Euridis spécialisée dans la vente de cartes postales, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie en novembre 1995

sous les drapeaux en métropole, au cours de laquelle l'assuré social, même s'il a été mobilisé, n'a pas participé aux combats en Algérie, et à l'issue de laquelle il ne s'est donc pas vu délivrer de carte

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... qui était bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés et de la carte d'invalidité

et saisis par enquêteurs divers objets et effets vantant et promouvant les produits stupéfiants tel la cannabis et la marijuana ; qu'il n'est pas contesté que des tee- shirts, des autocollants, des cartes

à la peine de 9 mois et 1 jour d'emprisonnement ; " aux motifs que l'information a établi qu'après avoir faussement déclaré au commissariat de Saint-Maur-des-Fossés le vol d'un chéquier et de sa carte

des loyers pour un appartement dont la propriétaire était Jeanine Sandra Y..., que la perception de loyers portant sur les biens d'autrui, faite de façon habituelle, nécessite d'être titulaire d'une carte

Georges X... ne rapporte aucun élément permettant de remettre en question la compétence territoriale des gendarmes qui ont établi ce procès-verbal ; "alors qu'il découlait de la seule lecture de la carte

asphaltes de Paris le 29 septembre 1972 en qualité d'ouvrier étancheur ; que le 28 janvier 1992, l'employeur lui a notifié la résiliation de son contrat de travail, en raison du non-renouvellement de sa carte

[V], artisan, lettre accompagnée de la copie de la carte d'identité de ce dernier mais non accompagnée de la mention de sa production en justice.

[J] [Z], un véhicule Mercedes Benz lui appartenant, la carte grise et les deux clés du véhicule ont été saisis. 3.

[C] la convention cadre visée en préambule des « conditions générales de fonctionnement carte bancaire CB PRO ». 6.

établi que ni le 11 août 1998, ni davantage le 5 octobre 1998 l'inspectrice n'a pu se faire présenter les documents de pointage horaire, alors, d'une part, qu'elle avait déjà demandé au responsable de la CAPS

redistribue en contrepartie d'une rémunération, dite prix de passage ; qu'ayant constaté que la suppression de la TVA sur les hydrocarbures, en 1999, n'avait eu aucune répercussion sur ce prix, la société Caltex

A... à faire usage de la carte bancaire de la société, à titre personnel, pour compléter son salaire, l'élément intentionnel de l'infraction d'abus de confiance n'apparaît pas caractérisé ; "alors,

que le prévenu a tenté d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile de conducteur et le délit de fuite est bien constitué ; que Mardochée Michel X... a vendu le 27 mai 2000 son véhicule dont la carte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes de matériel

et qu'il ne serait pas possible à un tiers, par une opération frauduleuse, de récupérer les données personnelles et confidentielles du titulaire du compte, en ce compris les données figurant sur la carte